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L'autorisation de rachat de Direct 8 par Canal+ retoquée

Le Conseil d'État a annulé lundi l'autorisation donnée à Canal+ pour le rachat de Direct 8 et Direct Star. Une autorisation délivrée en 2012 par l'Autorité de la concurrence. Cela ne devrait pas changer grand-chose au final. Canal+ va devoir renégocier avec l'Autorité de la concurrence qui pourrait lui imposer des contraintes supplémentaires.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 23/12/2013 15:04 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Les conditions imposées lors du rachat de Direct 8
(rebaptisée depuis D8) et Direct Star par Canal+ au groupe Bolloré étaient insuffisantes, avait estimé vendredi le rapporteur public du Conseil d'État en demandant l'annulation de
l'autorisation de rachat. Le Conseil d'État a suivi cet avis lundi.

La plus haute juridiction administrative a estimé que ce feu
vert était entaché d'un vice de forme et qu'il était "partiellement
illégal sur le fond". Saisi par TF1 et M6, rivaux de Canal+ dans cette
affaire, le Conseil d'État a estimé que Canal+ disposait de trop de poids sur
les droits de rediffusion exclusifs des films français en clair. Concernant la
forme, le juge administratif reproche à l'Autorité de la concurrence de ne pas
avoir pris sa décision de manière collégiale.

Reste que cette annulation ne change pas vraiment grand-chose.
Déjà elle n'est pas rétroactive. Ensuite, elle ne prendra effet qu'au 1er juillet 2014. Le temps pour l'Autorité de la concurrence de réexaminer l'opération
et d'imposer, le cas échéant, des contraintes supplémentaires à Canal+ en
matière, notamment, de droits de rediffusion exclusifs des films français.