Droits TV : la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1, la chaîne cryptée fait appel mais diffusera Troyes-PSG et Metz-Lille

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi à Canal+ de payer et diffuser deux matchs de Ligue 1 par journée dès samedi 7 août, en vertu de son accord de sous-licence avec beIN Sports. La chaîne cryptée a décidé de faire appel.

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France Télévisions
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La justice a ordonné à Canal+ de diffuser les matchs correspondant au lot n°3. (LAURENT SANSON / LS MEDIANORD DPPI via AFP)

Alors que les matchs Troyes-Paris SG et Metz-Lille, prévus respectivement samedi 7 août et dimanche 8 août à 17h ne disposaient pas encore de diffuseur, la justice ordonne à Canal+ de retransmettre les deux rencontres et de s'acquitter de la facture de 68 millions d'euros attendue par la Ligue.

Mercredi 4 août, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à beIN Sports de s'assurer de la diffusion de ces rencontres aux côtés d'Amazon, mais le diffuseur qatarien s'était retourné contre la chaîne cryptée, liée par un contrat qu'elle doit désormais honorer sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard.

"Canal doit désormais exécuter toutes ses obligations, et doit donc honorer tous les paiements dus, diffuser ainsi que produire tous les matchs du lot numéro 3", correspondant à deux rencontres par journée, acquis pour 332 millions d'euros annuels en 2018 selon une source citée par l'AFP.

Ce scénario était l'idéal à court terme pour les clubs et la Ligue de football professionnel (LFP), qui ont plus d'espoir d'être payés rapidement avec Canal+ qu'avec beIN Sports. En effet, "pour défendre ses intérêts" et face au risque financier que représente ce lot à 332 millions d'euros par an qu'il n'envisageait pas de récupérer, le diffuseur qatarien s'est lancé dans une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Nanterre, qui risque de prononcer une suspension des paiements le temps de renégocier le montant des droits TV dus par beIN.

Canal+ fait appel mais diffusera Troyes-PSG et Metz-Lille

La chaîne cryptée a décidé de faire appel de cette décision. Ancien partenaire historique du football français, la chaîne du groupe Vivendi, ulcérée par le choix d'Amazon comme diffuseur de 80% des rencontres en juin, a annoncé depuis lors qu'elle comptait "se retirer" de la Ligue 1. Dans un communiqué, Canal+ regrette un traitement inéquitable : "Alors que le Groupe Canal+ devra s'acquitter de l'équivalent d'un montant de 332 millions d'euros par saison pour diffuser deux matchs par journée, Amazon en diffusera huit, dont les 10 plus belles affiches de la saison, pour 250 millions d'euros, un montant près de six fois inférieur par match". En revanche, la chaîne cryptée diffusera bien les matchs Troyes-PSG et Metz-Lille prévus lors de la première journée de Ligue 1.

Le succès judiciaire de la Ligue, venue soutenir beIN Sports dans cette assignation au tribunal de commerce de Nanterre, ne reste donc qu'une victoire sur le court terme. 

BeIN Sports a assigné la LFP auprès du tribunal judiciaire de Paris en vue de faire reconnaître la "caducité" du lot n°3, obtenu lors de l'appel d'offres de 2018 avant d'être sous-licencié à Canal+. Une procédure au fond qui ne sera pas ouverte avant le mois de novembre. Le groupe dirigé par le président du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi, comme Canal+, jugent le montant de ce lot discriminatoire et abusif depuis l'attribution de 80% des rencontres à Amazon contre 250 millions d'euros annuels seulement.

La défaillance de l'ex-diffuseur Mediapro lors de la saison 2020-2021 a déjà impliqué une division par deux des revenus audiovisuels en pleine saison l'hiver dernier.

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