Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV : les plateformes étrangères deviennent contributrices de l'audiovisuel et du cinéma français

"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD (service de médias audiovisuels à la demande) (...) proposant leur offre de cinéma et d'audiovisuel sur le marché français : Netflix, Disney +, Amazon Prime Video pour son service par abonnement, et Apple TV", a détaillé le régulateur du secteur dans un communiqué.

Concrètement, les plateformes de streaming vidéo étrangères vont désormais consacrer 20 à 25% de leur chiffre d'affaires en France au financement de la production d'oeuvres audiovisuelles (séries, fictions, spectacle vivant, théâtre, etc) et cinématographiques (film long métrage). Jusqu'ici, seules les plateformes nationales (comme OCS, Salto, myCanal...) finançaient ce dispositif.

250 à 300 millions d'euros par an

"Le montant total attendu des contributions à la production audiovisuelle et cinématographique devrait se situer en année pleine", soit dès 2022, "dans une fourchette de 250 à 300 millions d'euros", anticipe le régulateur. En 2021, ces sommes seront moitié moins importantes, le décret d'application de la loi étant entré en vigueur en juillet.

Dans le détail, "le dispositif prévoit la participation des SMAD concernés à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires en France pour les services par abonnement, dont 80 % sont consacrés à la production audiovisuelle et 20 % à la production cinématographique", est-il précisé.

Restent encore "cinq autres services concernés par la règlementation" qui "devront également conclure des conventions avec le CSA, ou, à défaut, se voir notifier leurs obligations" d'ici à la fin de l'année 2021.

"Une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen"

En l'absence d'accord sur la réforme de la chronologie des médias -qui encadre l'ordre de sortie des films sur les différents supports d'exploitation : cinémas, dvd, télévision, streaming etc.- le CSA explique avoir privilégié "la notification pour les obligations relatives aux investissements devant être consacrés" au cinéma, laissant la porte ouverte à "la possibilité d'un conventionnement à l'avenir".

"Cette étape constitue une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen", salue le CSA. Il devient ainsi l'un des premiers régulateurs européens à rendre effective rapidement la transposition de la directive européenne SMA, qui a instauré ce principe d'obligations d'investissement équivalentes pour les plateformes étrangères.