Notre-Dame de Paris : le projet de loi en passe d'être adopté

Le Parlement est en passe, mardi 16 juillet, d'adopter le projet de loi définitif qui doit encadrer la restauration de Notre-Dame de Paris.

France 2

Le texte ne fait pas consensus. La première question ce sont les dons. Le texte entérine l'ouverture d'une souscription nationale le 16 avril et détaille les conditions de défiscalisation. Les 75% de déductions fiscales promises avaient suscité la polémique après l'annonce de dons très généreux de grandes fortunes comme Bernard Arnault ou François Pinault. Cette déduction va être limitée à 1 000 € par particulier.

Dérogations aux règles de l'urbanisme

Il reste la question de l'encadrement de ces dons. Le texte précise qu'un comité de contrôle exceptionnel va être mis en place, mais le principal sujet de discorde sont les dérogations aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement prévues dans ce texte pour accélérer les travaux. Ce projet de loi veut répondre à l'objectif fixé par Emmanuel Macron : rebâtir Notre-Dame dans cinq ans, explique la journaliste de France 2 Claire Sergent en direct de l'Assemblée nationale.

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Notre-Dame-de-Paris photographiée le 9 juillet 2019.
Notre-Dame-de-Paris photographiée le 9 juillet 2019. (BERTRAND GUAY / AFP)