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Quotas de chansons francophones : huit radios mises en demeure par le CSA
Elles ne diffusaient pas assez de chansons francophones : huit radios ont donc été mises en demeure par le CSA. Elles ont reçu un deuxième avertissement après une mise en garde, a indiqué le régulateur vendredi.
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Dernière étape avant d'éventuelles sanctions
Fun Radio, NRJ, Radio FG, Radio Nova, Oüi FM, Swigg (ex Ado), ECN (Mulhouse et Colmar) et Raje Nîmes n'ont pas respecté leur engagements entre décembre 2016 et février 2017, a souligné le CSA dans un communiqué.
Après avoir examiné les séquences de ces radios, le CSA "a décidé de mettre en demeure les huit opérateurs qui, au préalable, avaient fait l'objet d'une mise en garde" pour les mêmes faits dans la période d'août à octobre 2016.
En cas de récidive, après une mise en demeure, le CSA peut décider de sanctions, comme la suppression d'une tranche de publicité ou une amende qui peut aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires.
Quelles sont les règles en la matière ?
Les radios françaises ont pour obligation de diffuser "aux heures d'écoute significative" un "minimum de 40% de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions", selon une loi de 1986.
Une réforme votée début 2016 a durci le dispositif: si plus de la moitié de ces quotas de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne sont pas prises en compte dans les quotas. Une mesure jugée "liberticide"
par les radios privées.
Le CSA peut également autoriser des dérogations pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical ou pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents.
Le CSA a également annoncé que la chaîne NRJ12 avait été mise en demeure pour ne pas avoir consacré en 2016 une majorité de ses programmes au "divertissement", comme le stipule sa convention de diffusion signée avec le régulateur. Elle avait déjà été mise en garde à ce sujet au titre de l'exercice 2015.
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