Numérisation des livres : Google et les éditions La Martinière ont trouvé un accord

L'objet du litige portait sur la numérisation sans autorisation par Google de livres dont les droits sont détenus par les auteurs et les maisons d'édition. En 2006, les éditions de La Martinière avait assigné en justice l'américain Google qui s'était lancé dans un vaste programme de numérisation de livres afin de les proposer sur internet. Au centre de la question : la protection des droits d'auteur.

En 2009, le tribunal de grande instance de Paris avait interdit à Google de continuer à numériser les livres et avait condamner Google à verser à La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts. Google avait fait appel de la décision du tribunal, un appel aujourd'hui sans objet.

“C'est nous qui fournirons à Google la liste des oeuvres numérisables, indisponibles mais toujours protégées par les droits d'auteur, qui représentent plusieurs milliers d'ouvrages, et celle des titres que nous voulons retirer de sa base” a indiqué Hervé de La Martinière, PDG de la maison d'édition qui contrôle -entre autres- les éditions du Seuil.

“Google reversera la majorité des revenus à l'éditeur, qui lui-même a ses propres contrats avec les auteurs et ayants droit”, a indiqué pour sa part Philippe Colombet, directeur de Google Livres France. Les livres numérisés seront consultables sur la plateforme ebookstore de Google lancée en décembre aux États-Unis et bientôt disponible en France.

L'accord ne suspend toutefois pas l'action en justice du Syndicat national de
l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) qui s'étaient joints à la plainte des éditions de La Martinière.

En novembre 2010, un accord avait déjà été conclu entre Google et les éditions Hachette (groupe Lagardère), mais en mai dernier, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné Google pour la numérisation de presque 10.000 ouvrages sans autorisation. Les trois maisons d'éditions réclament un peu moins de 10 millions d'euros de dommages et intérêts.

Au niveau mondial, Google a déjà numérisé plus de 13 millions d'ouvrages.

Xavier Renauld avec agences