Le Sénat adopte un texte pour protéger la filière du livre et les librairies indépendantes

Le Sénat a adopté mardi 8 juin en première lecture, avec le soutien affirmé du gouvernement, une proposition de loi portée par Laure Darcos (LR) consacrée au livre, dont la mesure phare vise à protéger les librairies indépendantes d'une "distorsion de concurrence" des plateformes en ligne.

"Le livre n'est pas un bien comme les autres", a souligné la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, saluant un "texte bienvenu" porteur d'"un renforcement très important de notre régulation du prix du livre". Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce qui laisse augurer un sort favorable à l'Assemblée nationale.

Il "permet d'adapter le monde du livre à l'ère du numérique, de rééquilibrer les relations souvent complexes entre éditeurs et auteurs (...) et c'est un beau symbole qu'il soit examiné quelques semaines après que nous ayons célébré les 40 ans de la loi Lang" sur le prix unique du livre, a développé la ministre.

Les grandes plateformes dans le viseur

La proposition de loi vise en premier lieu à rééquilibrer la concurrence entre librairies et plateformes en ligne, alors que la crise sanitaire a relancé le débat sur la place des librairies. Elle propose ainsi la mise en place d'un prix plancher, fixé par arrêté, facturé au client pour les frais d'envoi de livres, afin de mettre fin à un avantage d'Amazon qui pratique une quasi gratuité. Les sites de vente en ligne devraient en outre distinguer clairement les livres neufs et les livres d'occasion.

Laure Darcos a rejeté l'argument selon lequel "Amazon serait le défenseur de la ruralité et des plus modestes". "Son marché principal se trouve dans les grandes agglomérations, auprès des catégories socio-professionnelles favorisées, parfaitement capables d'absorber une augmentation des tarifs de livraison", a-t-elle affirmé.

La disposition a été très largement soutenue à droite comme à gauche, malgré un gros bémol de la rapporteure pour avis de la commission des Affaires économiques Martine Berthet (LR), selon qui "elle devrait conduire à une hausse drastique du prix des livres (...), sans pour autant que les libraires ne gagnent de clients supplémentaires".

Une subvention pour soutenir les librairies indépendantes

Le texte autorise en outre les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30% de leur chiffre d'affaires, et encadre les soldes de livres par les éditeurs. Pour Jérémy Bacchi (CRCE à majorité communiste), "ce qui est en jeu ici, c'est la préservation des librairies indépendantes vis-à-vis des géants du net, la préservation du patrimoine culturel de la France et la protection des auteurs".

"Nous défendons aussi un modèle de société", a souligné Catherine Morin-Desailly (centriste), tandis que la rapporteure Céline Boulay-Espéronnier (LR) jugeait essentiel d'"encourager nos concitoyens à aller plus souvent dans les librairies". Le texte modernise par ailleurs le dépôt légal pour l'adapter aux spécificités du numérique et encadre certaines pratiques de l'édition.