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Les fréquences 4G, un petit pactole pour l'Etat

La ministre déléguée à l'Economie numérique a indiqué que l'attribution de nouvelles fréquences pour l'internet mobile très haut débit pourrait rapporter 200 millions par an à l'Etat.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Le Galaxy S3 de Samsung, smartphone adapté à la 4G. (JASON ALDEN / BLOOMBERG / GETTY IMAGES)

La 4G pourrait bien se transformer en petit pactole pour l'Etat. Une éventuelle autorisation pour les opérateurs d'utiliser de nouvelles fréquences pour la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) rapporterait 200 millions d'euros de redevance par an à l'Etat. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, l'a indiqué vendredi 22 janvier dans un entretien au Figaro.

 La 4G, les fréquences... c'est quoi ?

La 4G, c'est le très très haut débit sur les smartphone. Cela permet de surfer sur le net avec la même fluidité que sur un réseau WiFi, voire mieux. Comme nous l'indiquions dans un précédent article, elle permet de télécharger jusqu'à 150 mégabits par seconde (Mbits/s), et d'envoyer des fichiers dix fois plus rapidement qu'avec l'ADSL, la connexion la plus courante dans les foyers. 

Pour que ce réseau fonctionne, il doit passer par des fréquences particulières, que les opérateurs achètent aux enchères à l'Etat. Plusieurs lots ont déjà été attribués : fin 2011, les quatre grands opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) ont acheté des fréquences 4G pour la somme 3,6 milliards d'euros.

Que changerait la location d'une nouvelle fréquence ?

Pour exploiter encore davantage ce réseau ultra-rapide, Bouygues Télécom a récemment fait une demande un peu particulière à l'Autorité des télécoms (Arcep), qui gère ce dossier. L'opérateur veut pouvoir utiliser sa bande de fréquences 1 800 MHz - actuellement utilisée pour la 2G qui achemine la voix et les SMS - pour y faire transiter la 4G. 

Sans attendre, le gouvernement a rédigé un projet de décret fixant par avance les conditions tarifaires de cette éventuelle attribution. Si l'Autorité donne effectivement son feu vert, "les opérateurs devront payer à l'État une redevance annuelle de 200 millions d'euros", indique donc Fleur Pellerin au Figaro. "Un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. A cela s'ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1% du chiffre d'affaires", ajoute-t-elle.

C'est pour quand ?

Pellerin précise que la date à laquelle les opérateurs pourraient être autorisés à utiliser cette bande de fréquences pour la 4G sera fixée par le régulateur, l'Arcep, "qui prendra sa décision avant le 20 mars". Contactée par l'AFP vendredi soir, l'Arcep a rappelé que "la décision ou non d'attribuer de nouvelles fréquences n'était pas prise".

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