Les archives du procès Papon, condamné pour la déportation de 1.690 personnes, ouvertes de façon anticipée

Le gouvernement a autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944, selon un arrêté publié mardi 4 avril au Journal officiel.

Par "dérogation", les archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon "peuvent être librement communiquées" dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, indique l'arrêté daté du 28 mars.

Pour ce type de documents "relatifs aux affaires portées devant les juridictions", le code du patrimoine prévoit normalement un délai de "75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref". Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire, député et ministre, est mort en 2007 à l'âge de 96 ans.

Déportation de 1.690 personnes

Les documents visés par cette dérogation sont conservés aux Archives nationales, aux archives départementales de la Gironde et au département des archives de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice, précise l'arrêté signé par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti.

Secrétaire général de la préfecture de Gironde pendant l'occupation allemande, Maurice Papon avait continué sa carrière dans la haute fonction publique et la politique. Il était notamment à la tête de la préfecture de police de Paris lors de la répression sanglante des manifestations d'Algériens des 17-20 octobre 1961 (des dizaines de morts) et de celle au métro Charonne le 8 février 1962 (9 morts).

Il avait été visé en 1981 par de premières plaintes pour son rôle dans la déportation de juifs de Bordeaux vers le camp de Drancy (Seine-Saint-Denis) et, de là, vers le camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz entre 1942 et 1944. Mais il avait fallu 15 ans de procédure pour le renvoyer devant les assises de la Gironde pour la déportation de 1.690 personnes.

Au terme d'un procès de six mois, il fut condamné à 10 ans de réclusion criminelle le 2 avril 1998. Remis en liberté à 92 ans le 18 septembre 2002, en raison de son état de santé, il était décédé le 17 janvier 2007