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L'Hadopi démarre l'année sur un raté

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est privée de certains de ses membres depuis fin décembre, selon le site spécialisé Numerama.com.

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France Télévisions
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Exemple d'un courrier d'avertissement envoyé par l'Hadopi aux internautes en infraction. (THOMAS COEX / AFP)

Lendemains de fêtes difficiles pour l'Hadopi. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est amputée de quatre de ses membres depuis le 24 décembre. Dans l'attente de leur remplacement, "l'Hadopi n'a plus d'existence juridique", avance Numerama.com, qui révèle l'information lundi 2 janvier.

• Un seul décret vous manque...

Selon la loi, le collège de l'Hadopi, l'organe qui chapeaute l'instance, compte neuf membres, désignés par un décret de décembre 2009. Afin de permettre une rotation de ses membres, trois d'entre eux n'étaient mandatés que pour deux ans : Jean Musitelli, Patrick Bouquet et Michel Thiollière. Comme prévu, leurs fonctions ont donc pris fin le 23 décembre, sans qu'un nouveau décret ne vienne nommer leurs successeurs.

En l'état, le collège de l'Hadopi ne peut donc pas fonctionner selon les modalités fixées par la loi. Et la Haute Autorité elle-même est remise en cause. La fonction de président de l'Hadopi découle en effet directement de la fonction de président du collège de l'Hadopi, aujourd'hui caduque. 

Par ailleurs, la commission de protection des droits, "bras armé" de l'Hadopi, se retrouve dans une situation bancale, puisque le mandat de l'un de ses trois membres, Jacques Bille, a aussi échu. "Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la commission de protection des droits ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges", affirme Numerama.

• Les opposants triomphent

Sur la toile, ce couac fait le bonheur des anti-Hadopi. L'avocat Maître Eolas accueille la nouvelle avec ironie sur Twitter :

 (Capture d'écran Twitter.)

Le blogueur Korben y voit dans son dernier post "un FAIL digne d'une fin du monde", deux heures après s'être demandé sur Twitter : "En 2012, #hadopi nous fera-t-elle autant rire qu'en 2011 ? J'ai hâte de voir ça". Et toujours sur Twitter, certains s'amusent de la page "recrutement" du site internet de l'Hadopi. 

• L'Hadopi est-elle morte ?

Dans son article, Numerama annonce clairement que "l'Hadopi est morte le 24 décembre" avant de nuancer son effet en gageant "que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation".

"La procédure est en cours pour de nouvelles nominations", affirme le service de presse de l'Hadopi contacté par FTVi. "La Cour des comptes, le Sénat et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique doivent soumettre leurs propositions au ministère de la Culture, qui publiera alors un décret, sans doute d'ici la mi-janvier." 

Pour sa part, le ministère de la Culture a précisé à FTVi que "la procédure est lancée depuis octobre" et que les nominations auront lieu "avant le 17 janvier". En attendant, "l'Hadopi continue à fonctionner normalement".

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