"La Vie d'Adèle" perd son visa d'exploitation, et après ?

L'interdiction aux moins de 12 ans de La Vie d'Adèle, Palme d'or à Cannes, sera réexaminée. Saisie par l'association Promouvoir, proche des catholiques intégristes, la cour administrative d'appel de Paris a annulé son visa d'exploitation et donné deux mois à la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

La cour a estimé que La Vie d'Adèle : chapitres 1 et 2 d'Abdellatif Kechiche comportait "plusieurs scènes de sexe présentées de façon réaliste, en gros plan" qui sont "de nature à heurter la sensibilité du jeune public". C'est d'ailleurs ce que précisait le visa d'exploitation numéro 131739 émis en premier lieu.

"Adèle" privée de télé, DVD et ciné

La Vie d'Adèle est donc devenu un film hors-la-loi. La cour administrative d'appel de Paris demande à la ministre de la Culture Fleur Pellerin de "procéder au réexamen de la demande de visa" d'exploitation du film dans un "délai de deux mois". En attendant, son visa est suspendu. La diffusion du film est donc bloquée sur tous les supports : diffusion à la télévision, en vidéo à la demande, en DVD. La projection du film dans une salle de cinéma, dans le cadre d'un festival ou d'une rétrospective par exemple, est également interdite.

Dans les faits, il est peu probable que les DVD de La Vie d'Adèle disparaissent totalement des rayons des magasins et des sites de vente en ligne. Quand l'association Promouvoir a obtenu la suspension du visa d'exploitation de Nymphomaniac volume 1, de Lars Von Trier, le film n'a pas quitté les salles obscures pour autant, comme le soulignait alors Atlantico.

Un recours vain devant le Conseil d'Etat

Le ministère de la Culture a immédiatement annoncé son intention d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat, afin de casser la décision de la cour administrative d'appel. Mais il est peu probable que le ministère obtienne gain de cause.  André Bonnet, à la tête de l'association Promouvoir, a enregistré bien d'autres victoires devant le Conseil d'Etat, rappelle La Croix, à commencer par l'interdiction aux moins de 18 ans du film Baise-moi, de Virginie Despentes, en 2000.

Dernier exemple en date, avec Love, de Gaspar Noé. A la demande de l'association Promouvoir, le visa du film avait été suspendu, alors qu'il était encore en salles. "Le Conseil d’Etat relève que le juge des référés du tribunal administratif n’a pas commis d’erreur en suspendant partiellement le visa d’exploitation au motif que le film 'Love' aurait dû être interdit aux moins de 18 ans (sans classement "X"), en raison des nombreuses scènes de sexe non simulées qu’il comporte", écrivait la plus haute juridiction administrative, dans une décision rendue le 30 septembre 2015.

Un visa plus restrictif avant une éventuelle réforme ?

Le visa d'exploitation est délivré par le ministère de la Culture, après avis de la commission de la classification des œuvres cinématographiques du CNC. Le film La Vie d'Adèle devra être réexaminé pour obtenir un nouveau visa, plus restrictif que le visa initial.

L'association Promouvoir peut s'appuyer sur un article du Code du cinéma et de l'image animée, qui stipule que tout film qui "comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence" doit être interdit aux moins de 18 ans. Une définition assez large pour laisser de la place à l'interprétation.

Constatant que l'état actuel des textes permet à cette association d'obtenir facilement satisfaction en justice, Fleur Pellerin a chargé le président de la commission de classification du CNC, Jean-François Mary, de lui présenter d'ici janvier des propositions de réforme. L'objectif pour le ministère est d'"améliorer et sécuriser la procédure de délivrance des visas", avec "le souci de bien concilier la protection de la jeunesse" et "un cinéma libre, audacieux, en prise avec son temps".