Maisons d'enchères : un rapport remis à Nicole Belloubet pour réformer le secteur et survivre à la concurrence

Cette "mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires" a été rédigée à la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, par Henriette Chaubon, conseillère à la Cour de Cassation honoraire, et Me Edouard de Lamaze, ancien délégué interministériel aux professions libérales. Après avoir auditionné 70 personnalités, il formule 41 propositions.

"Paris peut retrouver la première place en Europe devant Londres, capable d'attirer des acheteurs du monde entier, tout en garantissant (...) la valorisation de nos richesses patrimoniales", espèrent les auteurs. Mais il y a fort à faire: "Nos propositions ont pour but de structurer le marché, entre maillage du territoire et maisons de ventes de toutes les dimensions, entre concurrence ouverte et sécurité des opérations".
 

Trois grandes maisons, Sotheby's, Christie's et Artcurial dominent aujourd'hui le secteur en France, le fossé s'élargissant avec une dizaine d'autres maisons importantes. "Nous avons évalué les conséquences d'une dérégulation et considéré qu'elle comporterait trop de risques économiques, sociaux et culturels à l'égard des consommateurs, des professionnels eux-mêmes et du marché qui doit conserver un maillage territorial suffisant", écrivent-ils.

Entre libéralisation à outrance et strict corsetage, ils proposent la création d'un nouvel organe de régulation, "le Conseil des maisons de vente aux enchères", une "véritable instance de représentation du secteur professionnel" qui serait "l'interlocuteur des pouvoirs publics et surveillerait la sécurité des ventes et le respect de la concurrence". Il serait "doté d'un pouvoir de sanction, à travers une commission indépendante," avec des "moyens élargis de lutte contre le blanchiment".

Le rapport s'inquiète des conséquences du Brexit au profit de Londres, dont la législation est plus libérale: "à l'heure du Brexit, nous suggérons que soit négociée une politique fiscale qui ne bloque pas l'importation d'oeuvres d'art". En effet, "si, grâce notamment aux grandes ventes, Paris a commencé à reconquérir des parts de marché, cela doit constituer un signe d'encouragement pour tous les acteurs, y compris les maisons plus modestes en taille, qui doivent, elles aussi, en profiter".

Le rapport passe en revue les modifications législatives de la profession depuis 2000 qui "n'ont pas abouti à son décloisonnement ni su répondre efficacement à la pression concurrentielle". Le rapport préconise donc entre autres mesures "l'accroissement des activités commerciales complémentaires", "l'extension des expertises aux inventaires", le "recours de manière plus systématique aux ventes dématérialisées" (internet), et "un contexte réglementaire simplifié et allégé de contraintes administratives et fiscales".