Vidéo Le texte de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises sur les bancs du Sénat au premier semestre 2021

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Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier. Le député centriste de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier, qui porte la proposition de loi, explique sa démarche à franceinfo.

Un habitant de Vinzieux, en Ardèche, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, lundi 7 décembre. Il était jugé pour avoir tué le coq Marcel, en mai dernier. Le chant du coq pourrait bientôt être protégé par un texte de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes. La projet de proposition de loi a été adopté, en janvier, à l'Assemblée nationale mais pas encore au Sénat.

Le député centriste Pierre Morel-A-L'Huissier, qui porte le texte, explique sa démarche auprès de franceinfo. "On a constaté dans les dix dernières années une multiplication des recours de voisins qui mettent en cause à la fois des voisins et des élus, des maires, sur des bruits, des odeurs caractéristiques ou sur des choses assez symboliques de la campagne", expose-t-il.

"Un inventaire région par région"

Sa proposition de loi "a comme objectif de créer la notion juridique de patrimoine sensoriel des campagnes avec un inventaire région par région, qui serait effectué par les services de l'Etat". Avec cette nouvelle notion, explique le député, si "un juge est saisi d'un dossier et constate qu'il y a un patrimoine qui a été recensé, il peut dire au plaignant : 'Ecoutez, vous vous êtes mal fondé à venir devant un tribunal dans la mesure où vous devriez savoir que vous êtes dans un territoire où il y a des cigales, où il y a des coqs, où il y a des vaches, de la vigne, où il y a du moût de raisin, etc.'" 

Pierre Morel-A-L'Huissier relève que son texte a été adopté à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Son parcours parlementaire, bousculé par la crise sanitaire, doit se poursuivre dans les mois à venir. "Comme c'est une proposition de loi, il faut qu'un groupe parlementaire, notamment le mien, le groupe centriste, le reprenne et le dépose dans ce que l'on appelle une niche, c'est-à-dire une journée dédiée à quatre ou cinq PPL [propositions de loi]. Et cela devrait se faire dans le premier semestre 2021", explique-t-il.

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