Feu vert de l'Assemblée pour un tarif réglementé des livraisons de livres pour protéger les librairies indépendantes face la concurrence du e-commerce

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 6 octobre à l'unanimité une proposition de loi qui fait la guerre aux frais de livraison de livres au rabais pratiqués par les grands acteurs du e-commerce en instaurant le principe d'un prix-plancher.

Dans le viseur du législateur, les pratiques des géants du commerce en ligne comme Amazon, qui fixe systématiquement au seuil légal de 0,01 euro les frais de port, un tarif sur lequel les autres acteurs de la filière du livre (éditeurs et libraires) sont incapables de s'aligner au risque de réduire à peau de chagrin des marges déjà très faibles.

Les députés ont approuvé par 58 voix cette proposition de loi initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR) et adoptée en première lecture en juin au Palais du Luxembourg.

Ce texte "s'inscrit pleinement dans le souhait de retrouver un prix unique du livre"

Amazon tord le nez face à cette mesure qui a reçu un franc soutien de l'exécutif. Sa direction française a appelé mardi à éviter "l'inflation" des frais de port en estimant qu'ils pénaliseront les habitants des petites villes et des zones rurales.

Ce texte "bienvenu" "s'inscrit pleinement dans le souhait de retrouver un prix unique du livre en égalisant le prix de l'expédition", a rappelé la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

La Loi Lang du 10 août 1981 qui a fixé le prix unique du livre a joué "un rôle essentiel dans le maintien de la diversité des réseaux du livre", or, celle-ci est "fragilisée par le développement de certaines pratiques (...), il faut donc les encadrer", a expliqué Mme Bachelot qui a taclé "l'étrange générosité" du e-commerce. 

Droite et gauche ont apporté leur soutien au texte. "Protégeons l'exception culturelle française et notre économie", a souligné le LR Julien Ravier qui a pointé le "coût économique et environnemental" des pratiques des géants de la vente en ligne. "Amazon pratique une concurrence déloyale", a fustigé la communiste Elsa Faucillon tandis que Michel Larrive (LFI) a regretté que la taxation des profits du groupe américain ne soit pas débattue à l'occasion de cette proposition de loi.

La rapporteure du texte, Géraldine Bannier (MoDem), a souligné que la mesure devra faire l'objet d'une évaluation dans deux ans pour bien mesurer ses "répercussions sur la vie réelle". "L'imagination des Gafam dépasse largement le domaine fiscal", a-t-elle grincé, relevant par ailleurs que le prix-plancher "trop faible, n'aidera pas les librairies" et trop élevé pourrait entraîner une "perte sèche pour l'ensemble de la filière".