Cet article date de plus de huit ans.

Google dément devoir un milliard d'euros au fisc français

 "Le Canard enchaîné" à paraître mercredi, indique que le groupe a reçu une notification de redressement fiscal.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Grâce à des montages financiers, Google réussit à ne payer que très peu d'impôts en France. (SEONG JOON CHO / BLOOMBERG / GETTY IMAGES)

INTERNET – "Si d'ici la fin de l'année la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal : 1 milliard." Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi 31 octobre, un colossal redressement fiscal menace le géant américain. En cause : les prix de transfert (prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'Etats différents) entre la branche française de Google et son holding irlandais, indique l'hebdomadaire. 

"C'est en effet près de un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables", rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.

Dans la soirée, un porte-parole de Google France a démenti ces accusations dans un e-mail envoyé à l'AFP : "Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française (...) Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent", a-t-il poursuivi, affirmant que "Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes".

Comment Google échappe-t-il (presque) à l'impôt ?

Grâce à une série de montages financiers baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à payer des impôts très faibles. Comment ? En déclarant tous ses revenus européens en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est 2,7 fois moins élevé qu'en France, puis en faisant transiter les fonds par des sociétés offshore basés dans des paradis fiscaux, comme l'explique Ecrans.fr.

En France, selon les estimations citées par l'AFP, l'entreprise aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet. Mais la firme n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

Comment l'Etat entend-il faire pression ? 

En mars, une source proche du dossier avait déjà fait état à l'AFP d'une procédure de redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche. L'Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'est pas acquitté Google entre 2008 et 2010.

Selon Le Canard enchaîné, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google, Eric Schmidt. 

Sourd à ce stade aux revendications d'une presse qui subit la crise de plein fouet, le moteur de recherche américain menace de ne plus référencer les journaux français s'il doit être taxé. Cet éventuel redressement fiscal pourrait procurer un moyen de pression à l'Etat français.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.