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Conférence mondiale des télécoms : faut-il craindre pour l'internet ?

Cet organisme de l'ONU révise, depuis lundi à Dubaï, les règles des télécoms et d'internet pour la première fois depuis 1988. Certains craignent que l'accès équitable au réseau ne soit plus assuré.

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France Télévisions
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Certains craignent que les nouvelles règles mondiales régissant les télécommunications et l'internet ne restreignent l'accès au réseau. (GETTY IMAGES / PHOTO ALTO)

INTERNET – Le sort d'internet est en train de se décider dans le plus grand secret. Le coup d'envoi de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) a été donné, lundi 3 décembre à Dubaï (Emirats arabes unis). Pendant onze jours, l'Union internationale des télécommunications (UIT), un organe de l'ONU, va tenter de réviser les règles mondiales régissant les télécommunications et l'internet (RTI), qui n'ont pas été mises à jour depuis 1988.

Au terme de réunions préparatoires, plusieurs centaines de contributions confidentielles ont été soumises pour examen par les 193 Etats et 700 acteurs du secteur privé membres de l'UIT (comme Samsung, Dell, Orange). Mais nombreux sont ceux qui craignent que l'UIT, qui travaille à huis clos, n'en profite pour élargir son mandat de régulation du web et que les libertés et l'accès au réseau en sortent restreintes. Francetv info passe en revue ce que devraient contenir ces discussions.

Un accès "satisfaisant" au réseau

L'UIT réaffirme le droit pour "tout usager""en conformité avec la législation nationale" – à une "qualité de service satisfaisante" (PDF). C'est ce qu'on appelle la "neutralité" du web, la garantie de l'accès au "même" internet pour tous. La Commission européenne a érigé ce principe en 2009 en "objectif politique", rappelle La Quadrature du Net.

Or, avec la démocratisation d'internet, si les fournisseurs d'accès veulent continuer à assurer une qualité de service "satisfaisante", l'UIT suggère d'établir "qui, de l'expéditeur ou du destinataire, a la priorité" (PDF), voire de proposer aux utilisateurs de payer plus cher un service premium. L'inverse de la neutralité.

Coopérer contre la cybercriminalité

En termes de cybersécurité, le RTI, entré en vigueur en 1990, est à la traîne. Expliquant que les infrastructures sont de plus en plus "interconnectées" (PDF) et donc vulnérables aux cyberattaques, l'UIT estime qu'il manque une "codification internationale commune" des délits à ranger sous l'étiquette de "cybercriminalité".

Elle suggère donc d'"harmoniser les législations nationales" et d'"instaurer un cadre juridique pour permettre la coopération internationale".

Une tarification plus transparente

Les "factures astronomiques" liées à l'itinérance (le fait de pouvoir utiliser son mobile à l'étranger), voilà ce que condamne l'UIT (PDF). Car les prix des connexions internationales sont "généralement beaucoup plus élevés que le tarif facturé pour le même service à l'intérieur d'un pays" et "certaines études laissent penser qu'ils sont même supérieurs aux coûts effectifs", observe-t-elle.

De plus, nombreux sont les clients qui ignorent ces coûts, ou dont le smartphone se connecte automatiquement au web par défaut. Une commission de l'IUT suggère donc d'améliorer "la transparence des prix et une plus grande facilité d'utilisation" de ces services. L'envoi d'un SMS et le blocage de l'utilisation, une fois une certaine somme atteinte, sont aussi envisagés. Et de prendre comme exemple l'Union européenne, qui a plafonné les tarifs de l'itinérance en 2012.

Un internet par pays ?

Beaucoup craignent que la révision du RTI soit l'occasion, pour des pays comme la Chine, l'Iran ou la Russie qui verrouillent ou ont verrouillé leur réseau, de faire adopter des dispositions restreignant l'accès au net.

S'appuyant sur des documents ayant fuité, PC INpact s'inquiète d'une proposition de l'Egypte et des "Etats arabes" selon laquelle "un Etat membre a le droit de savoir par où passe son trafic et devrait avoir le droit d'imposer des règles (...) dans ce domaine, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude". La Russie aurait proposé que les Etats membres aient "le droit souverain de gérer l'internet au sein de leur territoire national, ainsi que de gérer les noms de domaines nationaux". Autre suggestion : que chaque pays puisse empêcher l'accès à un site, s'il estime que cela met en péril sa sécurité nationale, toujours selon PC INpact.

Pour se défendre, l'UIT rappelle qu'un pays égale une voix et qu'"aucune proposition ne sera acceptée si elle ne bénéficie pas d'un large soutien". De plus, "chaque pays est libre de refuser de signer ou de ratifier le texte final qui aura fait l'objet d'un accord". Et d'arguer que la Constitution de l'IUT (qui prévaut sur le RTI) stipule déjà que "les Etats membres se réservent le droit d'interrompre, conformément à leur législation nationale, toute télécommunication privée qui peut paraître dangereuse pour la sûreté de l'Etat ou contraire à ses lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs".

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