Les scènes de "sexe non simulé" n'entraîneront plus d'interdiction automatique des films aux mineurs

Un décret paru jeudi au "Journal officiel" modifie les critères de classification des films. Objectif : répondre aux procédures judiciaires engagées par l'association Promouvoir.  

Une scène du film \"La Vie d\'Adèle\", avec Adèle Exarchopoulos et Léa Seydoux, sorti en 2013.
Une scène du film "La Vie d'Adèle", avec Adèle Exarchopoulos et Léa Seydoux, sorti en 2013. (LILO / SIPA)

Les films contenant des scènes de "sexe non simulé" ne seront plus automatiquement interdits aux moins de 18 ans, selon un décret modifiant les critères de classification des films, publié jeudi 9 février au Journal officiel. Ce décret entend adapter les textes après une série de procédures en justice engagées par l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, afin de relever l'âge autorisé pour voir des films comme Love ou La Vie d'Adèle

Le décret modifie un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction automatique d'un film aux mineurs lorsque celui-ci "comporte des scènes de sexe non simulé ou de très grande violence". Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d'appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis.

En cas de recours, la cour d'appel de Paris tranchera

Selon le texte, la classification devra être "proportionnée aux exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine"

Le décret prévoit aussi que "lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser", le visa d'exploitation doit s'accompagner d'une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement "X". 

Dans un second article, le décret prévoit que la cour administrative d'appel de Paris est désormais compétente "en premier et dernier ressort" en cas de recours dans ce domaine, afin de simplifier les procédures et d'en réduire les délais. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.