Cet article date de plus de sept ans.

Réforme du Code du travail : le voile est enfin levé

Publié
Durée de la vidéo : 2 min
Le voile est enfin levé sur la réforme du Code du travail
Le voile est enfin levé sur la réforme du Code du travail Le voile est enfin levé sur la réforme du Code du travail (FRANCE 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions
France 2

Le secret a été gardé jusqu'à ce jeudi matin. Le gouvernement vient tout juste de lever le voile sur la réforme du Code du travail.

Prud'hommes, dialogue social... voici les principales mesures du premier grand chantier d'Emmanuel Macron. La fin d'un long suspense. Les ordonnances du Code du travail sont enfin dévoilées. Pour Édouard Philippe il s'agit d'une réforme ambitieuse, équilibrée et juste. Des bouleversements d'abord sur le dialogue social. La négociation sera désormais possible sans syndicat dans les entreprises jusqu'à 50 salariés. Un représentant élu du personnel suffira. Et dans les sociétés de moins de 20 salariés, l'employeur pourra même négocier avec des salariés non élus. Des négociations très larges sur le temps de travail, l'organisation de l'entreprise et même les primes, comme le treizième mois.

Les indemnités de licenciement revues à la hausse

Plus de pouvoir aussi dans les branches professionnelles, notamment sur les contrats de travail. Les branches pourront décider d'instaurer un contrat de chantier calé sur la durée d'un projet comme c'est déjà le cas dans le bâtiment. Possibilité aussi de revoir les modalités du CDD. Réforme enfin du licenciement : les dommages et intérêts perçus aux Prud'hommes seront désormais plafonnés. En contrepartie, les indemnités légales sont revues à la hausse : +25%.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.