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Vidéo Conseil constitutionnel : Jospin prête serment devant Hollande

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Conseil constitutionnel : Jospin prête serment devant Hollande (FRANCE TELEVISIONS)
Article rédigé par Francetv Emploi
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Lionel Jospin rejoint les douze Sages qui doivent veiller au bon respect de la Constitution.

Lionel Jospin intègre mardi 6 janvier le Conseil constitutionnel. L'ancien Premier ministre socialiste devient ainsi le 73e juge constitutionnel. Il a prêté serment au palais de l'Elysée devant le président de la République et les autres membres de l'institution présidée par Jean-Louis Debré.

A 77 ans, il remplace le centriste Jacques Barrot

Lionel Jospin rejoint les douze Sages (neuf nommés, trois membres de droit) qui doivent veiller au bon respect de la Constitution. Leur mission, déterminer si les lois sont conformes à la Constitution, leur confère l'arme redoutable qu'est la censure. Leur rôle s'est accru avec la réforme de juillet 2008. Grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils peuvent désormais être saisis des textes votés dans le passé, et plus seulement des lois nouvelles.

Lionel Jospin, 77 ans, remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et mort le 3 décembre.

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