Violences sexuelles dans le sport : Un bénévole condamné pour agressions sexuelles sur mineur repéré lors d'une expérimentation en Centre-Val de Loire

L'homme était jusque-là passé entre les mailles du filet. Son passé l'a rattrapé, détecté par le dispositif expérimenté depuis le mois d'octobre dernier par la Ligue Centre-Val de Loire de football. Déjà condamné pour agressions sexuelles sur mineur, il a été écarté du club dans lequel il exerçait de manière bénévole. Ce cas n'aurait pas pu être repéré il y a un an, lorsque l'expérimentation dont fait l'objet la région n'avait pas encore été lancée. Alors que l'affaire des violences sexuelles sur mineurs dans le monde du patinage fait grand bruit, ce dispositif pourrait aider à identifier les encadrants potentiellement dangereux pour les enfants.

Élaboré conjointement par la Fédération française de football (FFF), le ministère des Sports et le ministère de la Justice, ce dispositif vise à contrôler l'honorabilité des bénévoles et des encadrants non-diplômés qui sont au contact de mineurs dans les 601 clubs de football du Centre-Val de Loire. "Les encadrants diplômés étaient déjà contrôlés, explique Pierre Samsonoff, directeur de la Ligue du football amateur à la FFF. L'évolution avec ce dispositif, c'est la vérification des antécédents des encadrants non-diplômés et des bénévoles". "Sans ce contrôle, nous n'aurions pas repéré cet homme déjà condamné pour agressions sexuelles sur mineur, concède Antonio Teixeira, président de la Ligue Centre-Val de Loire de football depuis janvier 2019. Comment pourrait-on se douter, par exemple, qu'un secrétaire bénévole soit pédophile ?"

Garantir la sécurité des enfants et prévenir la récidive

Le fonctionnement est simple : la Ligue régionale transmet les informations personnelles des bénévoles au ministère de la Justice, qui contrôle le casier judiciaire et le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) de ces derniers. Dans le cas où une condamnation a été prononcée et doit interdire à une personne toute activité auprès de mineurs, le fichier est renvoyé à la Ligue régionale, qui en avertit le premier concerné. Depuis le début de l'expérimentation en octobre, 3 500 fichiers individuels ont été étudiés. Parmi eux, 20 dossiers présentaient des condamnations, dont un pour agressions sexuelles sur mineur.

"Toutes ces condamnations ne sont pas des faits de pédophilie ou d'agression sexuelle, mais elles interdisent d'être encadrant", précise Antonio Teixeira. Un bénévole qui utilise son véhicule sans assurance, un autre condamné pour conduite en état d'ivresse ou enfin un encadrant puni par la justice pour une agression physique. Dans ces différents cas de figure, ces personnes sont suspendues temporairement, mais peuvent à l'avenir retrouver une responsabilité d'encadrant. "Ce contrôle était absolument nécessaire car on parle de protection de l'enfance, juge le président de la Ligue Centre-Val de Loire de football. On doit soulager et montrer aux parents que cette protection est un souci permanent."

Car avant la mise en place de ce dispositif, l'usage était de demander aux bénévoles, accueillis à bras ouverts dans les clubs en raison des besoins, de signer un "courrier d'honorabilité". Une pratique permettant forcément à certains de tromper leur monde et d'exercer en toute impunité auprès de mineurs. Avec la mise en place d'un contrôle systématique, les cas potentiellement inquiétants pour la protection des enfants devraient tous être détectés. C'est du moins l'objectif affiché par Pierre Samsonoff : "Le système contrôlait déjà certains encadrants, mais on va passer avec ce dispositif à un contrôle de 100% des situations et un risque 0."

"12 000 dossiers sont encore à l'étude"

Si 3 500 cas ont déjà été étudiés dans la région Centre-Val de Loire, "une deuxième et une troisième vague de 12 000 dossiers sont encore à l'étude", explique Antonio Teixeira. Certains encadrants actuellement en fonction pourraient donc faire partie de ces "indésirables", inaptes à travailler auprès de mineurs. "Dans le cas où des faits de violences sexuelles nous sont transmis, la coopération avec les autres fédérations est essentielle pour que l'agresseur ne puisse pas prendre de licence dans une autre discipline sportive par la suite", poursuit le président de la Ligue régionale.

Après cette expérimentation dans la Ligue Centre-Val de Loire de football, le dispositif doit être étendu à l'ensemble des ligues régionales de football à la rentrée 2020. "Le football est précurseur mais l'idéal serait d'étendre cette pratique à toutes les fédérations sportives", juge Antonio Teixeira. Le contexte actuel avec les révélations dans le monde du patinage a même poussé Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, la ministre des Sports, et Aurélien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à garantir "une consultation systématique du FIJAIS concernant les personnes exerçant une activité en contact habituel avec des mineurs".