Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs

Le texte a fait l'unanimité. Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a adopté, jeudi 15 juin, une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs deviendra annuel, via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

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Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'Etat les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions. Une interdiction d'exercer sera imposée lorsque la personne aura été condamnée à l'étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité. Les clubs seront également responsabilisés, et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer pourra être prononcée contre leurs dirigeants, par exemple s'ils emploient un éducateur sportif au mépris du contrôle de l'honorabilité, ou présentent eux-mêmes un danger pour des pratiquants.

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Plus de 900 dossiers de violences traités en trois ans

Depuis les révélations de la championne de patinage Sarah Abitbol en janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes. A la suite de cette affaire et sous l'impulsion de l'ancienne ministre Roxana Maracineanu, une cellule ministérielle sur les violences sexuelles a été mise en place et une convention nationale de prévention des violences dans le sport se réunit chaque année. La cellule a traité depuis mars 2020 plus de 900 dossiers pour des faits de violences, dont 90% à caractère sexuel, et "toutes les disciplines" sont concernées, a souligné l'actuelle ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

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Un contrôle automatisé de l'honorabilité de toute personne, y compris bénévole, intervenant auprès de mineurs a démarré en 2022, dans la foulée de la loi d'août 2021 sur le respect des principes de la République, qui impose le recueil des identités complètes de ces personnes. A fin mai, "près d'un million de personnes ont d'ores et déjà été contrôlées, et plus de 130 incapacités et mesures de police administrative prononcées", a précisé la ministre. "L'omerta prédomine" dans le sport mais "luttons pour que la honte change définitivement de camp", a plaidé l'auteur de la proposition de loi, le sénateur socialiste Sébastien Pla.

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