Cet article date de plus de deux ans.

Affaire Yannick Agnel : trois questions sur ce qui attend l'ancien nageur après sa mise en examen

Lors d'une conférence de presse organisée lundi, la procureure de Mulhouse a affirmé que l'ancien champion avait reconnu "la matérialité des faits" qui lui étaient reprochés. 

Article rédigé par franceinfo: sport, Apolline Merle
France Télévisions - Rédaction Sport
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
Photo d'archives prise le 30 mars 2016. Le Français Yannick Agnel s'apprête à prendre le depart de la finale du 200 m nage libre lors du championnat de France de natation à Montpellier.  (PASCAL GUYOT / AFP)

Quelles suites pour Yannick Agnel ? L'ancien nageur de 29 ans, double champion olympique aux JO de Londres en 2012, visé par une enquête pour "viol" ou "agressions sexuelles" sur mineure de 15 ans a été mis en examen samedi 11 décembre, après 48 heures de garde à vue. 

Lundi 13 décembre, lors d'une conférence de presse, la procureure de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot, a affirmé que l'ancien champion avait reconnu "la matérialité des faits" qui lui étaient reprochés, sans toutefois reconnaître le non-consentement. Franceinfo: sport fait le point sur ce qui attend à présent l'ancienne star des bassins.

Quelles sont les contraintes qui pèsent sur Yannick Agnel ? 

L'ancien nageur a été placé sous contrôle judiciaire dans la lignée de sa mise en examen, samedi 11 décembre. Ce contrôle judiciaire, décidé par le juge des libertés et de la détention alors que le parquet avait requis son placement en détention provisoire, lui impose certaines obligations. Il lui est notamment "interdit de quitter la petite couronne parisienne, de se rendre à Mulhouse", et "il lui est fait obligation de remettre son passeport", a précisé la procureure de Mulhouse lundi 13 décembre, lors de sa conférence de presse.

Yannick Agnel a également "l'interdiction d'entrer en contact avec son agent", Sophie Kamoun, ainsi qu'avec "la victime", qui est l'une des filles de l'ancien entraîneur de Yannick Agnel à Mulhouse, Lionel Horter. L'ex-nageur ne peut entrer en contact avec aucun membre de cette famille. Ce contrôle judiciaire peut durer plusieurs mois, comme l'explique à franceinfo: sport Maître Delphine Driguez, spécialiste en droit des victimes. "Il dure généralement le temps de l'instruction, de l'enquête. Il peut être renouvelé ou limité dans le temps."

Que risque-t-il ?

Dans les textes de loi, le viol fait partie des infractions les plus graves, car il est considéré comme un crime. D'après l'article 222-24 du code pénal, le viol commis sur un mineur de 15 ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle. "Dans le cas de Yannick Agnel, il n'y a aucune chance qu'il fasse plus que cinq ou six ans de prison et encore", note toutefois l'avocate Maître Delphine Driguez.

Pourquoi ? Parce que l'on "est sur quelqu'un qui avait dix ans de plus que la victime et il faut savoir que plus la différence d'âge est faible, moins il risque une lourde peine", précise la spécialiste en droit des victimes. "Si elle avait eu 7 ans au moment des faits et lui 40 ou même 20 ans, c'était carrément autre chose. Mais dans ce cas-là, elle avait 13 ans, elle était certes mineure, mais 'formée', et cela n'a rien à voir dans l'esprit d'un juge", poursuit Maître Driguez. Dans tous les cas, à partir du moment où la victime a moins de 15 ans au moment des faits, peu importe l'âge de l'agresseur, le viol est, au regard de la loi, punissable. 

Et c'est justement l'âge de la victime qui est au cœur de l'affaire. "Il faut savoir qu'à partir du moment où la victime a moins de 15 ans, de son âge découle la contrainte", souligne Maître Delphine Driguez. "Même si la jeune fille est consentante, en demande, et que lui n'a pas le sentiment de l'avoir contrainte, il aurait dû s'abstenir d'avoir des relations sexuelles avec elle. C'est contraire à la morale pour un majeur d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. C'est interdit par la loi, donc on estime qu'il s'agit d'un viol", appuie-t-elle. "Une jeune fille de moins de 15 ans ne peut pas être consentante", abonde encore l'avocate.

Quelles sont les prochaines étapes de la procédure ?

D'abord, "un juge d'instruction va être désigné et va mener une enquête. Il va procéder à des auditions, et à des tests psychologiques sur la jeune fille, puis il y aura des confrontations entre la victime et Yannick Agnel", explique Delphine Driguez, spécialiste en droit des victimes. Cette instruction va "durer entre six mois et deux ans, voire trois ans même", poursuit la spécialiste.

A la fin de cette enquête, deux issues sont possibles. "Soit il y a une ordonnance de renvoi, autrement dit l'affaire est renvoyée devant un tribunal, une cour d'assises probablement ou un tribunal correctionnel, avec une audience, soit le juge rend un non-lieu ce qui signifie qu'il n'y aura pas de poursuite", approfondit Maître Driguez. 

D'après l'avocate parisienne, la première option est la plus probable. "Comme il a reconnu la 'matérialité des faits' (ce qui en clair, signifie qu'il reconnaît que les faits se sont produits, mais pas le non-consentement), on va vraisemblablement se diriger vers une audience mais dans deux ou trois ans, pas avant." Ensuite, il connaîtra le verdict de son jugement.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.