Le streaming illégal sportif, bientôt un lointain souvenir ?

Pas de quartier pour les pirates ! Voilà le message porté par l’article 10 de la proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France". Cette dernière va être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale pendant trois jours, à compter de ce mercredi 17 mars. Les députés travaillent sur cette loi depuis trois ans et ont ajouté au dernier moment l’article 10, qui vise à lutter plus efficacement contre les retransmissions illégales de compétitions sportives. Initialement intégré au projet de loi audiovisuel du gouvernement, celui-ci a finalement été abandonné en raison de la crise sanitaire. Les députés l'ont donc ajouté de manière opportune à la proposition de loi sur le sport. Son adoption probable par la majorité a de quoi soulager tout un secteur, qui s’époumone depuis plusieurs années pour obtenir une réponse législative.

"Enfin !", s’exclame un dirigeant d’un diffuseur hexagonal. "Ce n’est pas trop tôt. Ça fait des années que ça aurait dû être mis en œuvre, mais il n’est jamais trop tard." Depuis le début de la décennie 2010, l’évolution des technologies, la multiplication des diffusions pirates et la qualité de plus en plus irréprochables de celles-ci inquiètent les ayants-droits (chaînes qui achètent les droits de diffusion de compétitions sportives). En plus des sites de streaming qui pullulent sur internet, des services développés comme l’IPTV (Internet Protocol TV) ont vu le jour. Moyennant un abonnement d’une cinquantaine d’euros par an, les consommateurs ont accès, illégalement, à plusieurs milliers de canaux en qualité optimale. Dont toutes les chaînes de sport.

En décembre dernier, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié un rapport dévoilant l’étendue du problème. En moyenne, l’audience illicite de compétitions sportives s’établit à deux millions de personnes par mois, le football attirant 77% des consommateurs illicites, devant le tennis (44%) et le rugby (43%). "En décembre 2020, on a eu 3,2 millions d’utilisateurs uniques" de streaming illégal, "soit une hausse de 29% par rapport à décembre 2019", indique Pauline Blassel, la secrétaire générale de la Hadopi, avant d'ajouter : "C’est difficile d’évaluer l’étendue des pertes, mais le Conseil d’État a parlé de 800 millions d’euros quand les diffuseurs eux-mêmes ont évoqué 500 millions d’euros". Pauline Blassel précise d'ailleurs qu’il est encore difficile de déterminer avec précision le nombre d’utilisateurs des services IPTV.

Une augmentation du piratage ces derniers mois

Des centaines de millions d’euros qui ne remplissent pas les caisses des ayants-droits, "et par conséquent ni du football amateur", ajoute Pauline Blassel. De quoi inquiéter et faire enrager les diffuseurs. "C’est une préoccupation majeure depuis plusieurs années. Entre les diffuseurs, on est unanimes : il faut lutter contre ce fléau. Des gens travaillent pour nous afin de garder un œil sur l’évolution du piratage et tenter de faire avancer les choses", explique le dirigeant d’une chaîne détentrice de droits. Les diffuseurs, pour que leurs voix portent, se sont regroupés au sein de l’Association de protection des programmes sportifs (APPS) et n’ont cessé d’alerter sur le vide juridique entourant la diffusion illégale de compétitions sportives.

Et les derniers mois n’ont rien arrangé, notamment dans le monde du football. "L’arrivée de Mediapro a contribué à l’explosion du piratage", expliquait Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, au Figaro début janvier. Comme en 2018, avec l’arrivée de RMC Sport pour la retransmission de la Ligue des champions, la création de la chaîne Téléfoot a fragmenté le marché et poussé certains consommateurs à opter pour le streaming ou l’IPTV, notamment face aux prix cumulés des abonnements. "Le pire problème, c’est le développement d’une offre illégale large et qui s’améliore en qualité, alors que de l’autre côté il y a trop d’offres légales mais trop chères", soutient Pauline Blassel.

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"La valeur des droits audiovisuels en pâtit et les diffuseurs potentiels hésitent à faire des offres", déplore le dirigeant d'une chaîne. Lors du dernier appel d’offres pour les droits de diffusion de la Ligue 1, début février, l’étendue des offres pirates, entre autres, a peut-être découragé certains acteurs à s’engager. Résultat, les droits ont été négociés à la baisse à hauteur de 49% en Ligue 1 pour la fin de la saison en cours par rapport à leur prix d’origine. "Le nouveau dispositif va nous permettre de lutter contre ce fléau, et préserver la valeur des droits TV pour les années à venir", indique Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes et co-rapporteur de la proposition de loi.

Pas un sprint, mais un marathon

Une réaction devenait donc urgente. Avec l’article 10 de la loi "visant à démocratiser le sport", la France s’inspire des modèles anglais et portugais de lutte contre les diffusions pirates. En janvier 2019, une réunion organisée au Sénat avait donné la parole aux représentants anglais et portugais de cette lutte afin que ceux-ci présentent leurs stratégies. "La France va adopter un modèle intermédiaire : plus protecteur des libertés individuelles avec l’intervention d’un juge et moins libéral que le modèle anglais", présente Pauline Blassel.

Concrètement, pour tenter d’éradiquer les diffusions pirates, les ayants-droits pourront compter sur ce qu'on appelle une ordonnance dynamique. Cette dernière permettra de bloquer, de supprimer et de déréférencer - grâce à l’aide des moteurs de recherche - les sites de streaming et les plateformes IPTV diffusant illégalement des compétitions sportives. Et ce, en continu. "Jusque-là, on courait après les diffuseurs de contenus illégaux. Quand on en fermait un, un autre rouvrait. Dorénavant, les contenus vont être davantage visés que les sites, ce qui devrait être plus efficace", explique Me Viviane Gelles, avocate en droit du sport et en droit des technologies.

En d’autres termes, l’article 10 permettra une accélération des procédures judiciaires. Les ayants-droits n’auront pas à repasser devant le juge pour demander le blocage d’un site, qui se fera plus rapidement qu'aujourd'hui. L’ordonnance dynamique, qui durera le temps d’une saison sportive étalée sur douze mois, permettra également de s’attaquer aux sites-miroirs et clones qui rouvrent dès la fermeture d’un autre site ou service IPTV. Une méthode qui a fait ses preuves en Angleterre et au Portugal. "Au Portugal, on a constaté qu’au fur et à mesure, il y avait moins de sites qui réapparaissaient que de sites qui disparaissaient. Il va falloir bloquer, rebloquer, et recommencer, parce que c’est un système hyper résilient", explique Pauline Blassel, membre de la Hadopi qui occupera un rôle de "tiers de confiance" pour accompagner les chaînes détentrices de droits, les FAI (fournisseurs d’accès internet) et les moteurs de recherche après l’adoption du texte.

"On est dans une démarche différence de ce qu'on a pu connaître par le passé avec la lutte contre le piratage d'œuvres culturelles. On ne s'attaque pas aux consommateurs, mais on assèche la filière économique des pirates et ces sites qui diffusent les streaming illégaux. Nous cherchons à faire en sorte qu'il y ait le moins de tentation, en réduisant au maximum la visibilité des sites sur les moteurs de recherche", explique Cédric Roussel. Les utilisateurs "qui basculent du côté obscur" selon le député ne seront donc pas inquiétés, mais les diffuseurs sur ces sites illégaux pourront faire l'objet de poursuites, à l'instar de ces trois hommes condamnés le 10 mars dernier à verser sept millions d'euros de dommages et intérêts aux ayant-droits pour avoir retransmis illégalement leurs contenus sur internet.

Le dispositif en application dès la saison prochaine ?

En plus d'interrompre et de rendre l'accès plus difficile aux diffusions illégales, ce texte pourrait désinciter les utilisateurs d’IPTV. Avec la fermeture de plus en plus de plateformes IPTV, les consommateurs pourraient se détourner de cette pratique pour laquelle ils paient un abonnement. Car si les vendeurs d’IPTV ont bien développé leurs offres, les services clients sont défaillants… et les remboursements d’utilisateurs mécontents bien improbables. "C’est sûr que ça va désinciter les gens. Et il y a une grande partie de la population qui préfère respecter la loi. Le fait qu’il y ait une disposition qui existe, c’est important", souligne Pauline Blassel.

Et face à l’ingéniosité des pirates, Me Viviane Gelles pense que le texte permet de se prémunir des futures avancées : "La technique évolue très vite, mais la rédaction du texte est tellement large qu’elle doit permettre d’appréhender justement l’évolution des technologies au fur et à mesure." Cet article 10 a de quoi rassurer chez les diffuseurs. "L’adoption de ce texte constituera une étape décisive dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives", annonçait l’APPS dans un communiqué publié le 29 janvier dernier.

Diluée dans la proposition de loi qui s’attaque également à la gouvernance des fédérations, à l’accès à tous du sport et plus globalement au modèle économique sportif, l’article 10 pourrait être adopté rapidement après la décision du gouvernement d’engager la procédure accélérée sur ce texte. Son entrée en vigueur pourrait tomber à pic pour le football notamment, puisque la Ligue de football professionnel va bientôt devoir proposer un nouvel appel d’offres ou négocier de gré à gré avec des diffuseurs pour les droits TV de la Ligue 1 et la Ligue 2 sur la période 2021-2024. Cédric Roussel, co-rapporteur du texte, vise un début d'application "la saison prochaine, pour que les ayants-droits puissent profiter de ce dispositif". Pour ces potentiels diffuseurs, le fléau du piratage restera dans un coin de la tête mais devrait être moins prégnant grâce à l’article 10. Une forme de soulagement, attendue depuis plusieurs années.

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