La proposition de loi LREM sur le sport largement adoptée par l'Assemblée

Les députés ont très largement adopté vendredi la proposition de loi LREM sur le sport à l'issue d'un débat consensuel même si de nombreux parlementaires ont regretté la modestie du texte et se sont inquiétés de la crise traversée par le sport amateur. Ce texte, attendu depuis de longs mois, et promis par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel, a été voté par l'Assemblée par 31 voix pour, 2 voix contre, sur 38 votants.

Plusieurs mesures sur la gouvernance des fédérations

"Tout progrès même modeste mérite d'être voté", a lancé Régis Juanico (Génération.s), notant comme avancée l'élargissement du sport par ordonnance aux maladies chroniques, jusqu'ici réservé aux affections de longue durée (ALD). Le groupe GDR (communistes et élus ultramarins de gauche) s'est lui abstenu et a déploré les conditions d'examen du texte avec de nombreux amendements déclarés irrecevables. Maxime Minot (LR) a aussi indiqué qu'il ne voterait pas favorablement.

Ce texte comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives (parité, limitation à trois mandats pour un président, obligation de transparence étendue). Il inscrit aussi dans la loi la plateforme, déjà existante, destinée à lutter contre les paris truqués, et contient aussi un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a explosé ces derniers années. Initialement, une mesure était prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement en sommeil.

Le "titre sport" abandonné

Sur la parité, le gouvernement a précisé jeudi soir que dans les instances régionales, pour les fédérations dont la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25%, les statuts prévoient "une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25%". Cette parité - initiée depuis une loi de 2014 - sera mise en place progressivement puisqu'une dérogation à la parité intégrale sera possible pour les futures élections fédérales, 40% minimum pour les instances nationales et à proportion des deux sexes pour les instances régionales.

A aussi été votée la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle, comme le souhaite fortement la Ligue professionnelle de football (LFP). Les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour que les sportifs de haut niveau puissent participer aux instances dirigeantes. En revanche, le débat sur la création d'"un titre sport" calqué sur le modèle du ticket restaurant amené par des amendements LREM et MoDem a tourné court. Le texte va maintenant partir au Sénat.