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La FFR condamnée à verser 1 million d'euros à Guy Novès après son licenciement

Le verdict est tombé. Dans le litige qui l'opposait à la Fédération française de rugby (FFR), Guy Novès a remporté une manche devant les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes a en effet condamné la FFR à verser 1 million d'euros à son ancien sélectionneur, limogé en décembre 2017. En revanche, il n'accède pas à la demande concernant les heures supplémentaires. L'ancien entraîneur du Stade toulousain réclamait 2.9 millions d'euros de dommages et intérêts dans cette affaire.
Article rédigé par franceinfo
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  (ERIC CABANIS / AFP)

En reconnaissant la "rupture anticipée abusive du contrat de travail sans faute grave", les Prud'hommes ont donné raison à Guy Novès. Limogé pour faute grave par la FFR en décembre 2017 après une série de tests-matches infructueuse (1 nul contre le Japon et 3 défaites contre les All Blacks) pour laquelle on lui avait demandé trois victoires en quatre matches, le technicien avait porté l'affaire devant les tribunaux.

La FFR condamnée à verser un million d'euros à Novès

Le tribunal des prud'hommes a jugé la FFR coupable, et la condamnée à verser un million d'euros, dont 720 000 euros pour "rupture anticipée abusive du CDD sans faute grave". Guy Novès, à la sortie du tribunal, s'est déclaré "satisfait" du jugement pour l'absence de faute grave: "Je ne sais pas si c'est suffisant pour réparer tout ce que j'ai subi ces derniers mois, mais c'est un soulagement", a-t-il dit selon Rugbyrama. Le Conseil a aussi retenu "l'atteinte à la notoriété" de Guy Novès et les "circonstances vexatoires" de la rupture du contrat, ainsi qu'un "préjudice moral". En revanche, le tribunal a minoré les sommes allouées par rapport aux demandes des plaignants.

Les juges ont débouté par ailleurs la FFR, qui avait demandé à ce que le CDD soit requalifié en CDI, ce qui aurait largement diminué les dommages et intérêts. La "faute grave" évoquée par la FFR pour "défaut managérial" n'a pas été reconnue non plus.

Pas d'appel envisagé du côté de la Fédération

Lundi soir, la FFR a indiqué dans un communiqué relayé sur son compte Twitter qu'elle n'envisageait pas d'interjeter appel de la décision du conseil des Prud'hommes de Toulouse. elle annonce respecter la décision "équilibrée, souveraine et respectueuse des arguments juridiques des deux parties. Elle a par ailleurs indiqué avoir provisionné le montant dû à Novès "dans sa quasi-totalité".

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