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L'Etat ne paiera plus le Stade de France

L'Etat n'est plus tenu de garantir les pertes éventuelles du Stade de France et est libéré de l'obligation de lui verser une indemnité pour absence de club résident, au terme des modifications apportées au contrat de concession. Cet avenant au contrat, valable sur les trois prochaines années, devrait être prochainement publié au Journal officiel.

franceinfo

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Publié le 20/09/2013 14:26

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C'est la fin d'un accord qui a coûté très cher à l'Etat. Depuis 1998 et l'inauguration du Stade de France, la convention qui lie l'Etat et le Consortium gérant le SDF oblige les pouvoirs public à verser 12 millions d'euros chaque année tant qu'aucun club résident ne joue dans cette enceinte. Et comme cela n'a jamais été le cas, ce sont donc plus de 190 millions d'euros que l'Etat a versés. Avec cet avenant au contrat, c'est désormais terminé. Et l'Etat n'est plus, non plus, obligé de combler les possibles pertes du Consortium, ce qui n'est jamais arrivé durant toutes ces années.

Cette indemnité de 12 millions d'euros annuels n'avait pas été explicitement décrétée hors la loi par le tribunal administratif en 1996, mais le ministère a réussi à imposer sa suppression au Consortium, incluant les groupes Vinci et Bouygues, gestionnaire du Stade de France. Et ce pour les trois prochaines années, soit tant que le Stade de France aura la certitude d'être le terrain hôte des équipes de France de rugby et de foot. L'autre point amendé dans la nouvelle version du contrat concerne l'obligation de l'Etat de couvrir les éventuels déficits du Stade de France. Ce point avait été reconnu illégal en 1996, mais l'Etat, dans l'urgence de la préparation de la Coupe du monde 1998, avait fait voter une loi de validation pour imposer le contrat. Le Stade de France n'ayant jamais été déficitaire, cette clause n'a jamais été activée en 15 ans d'exploitation.

Le Stade de France, qui avait renouvelé le contrat le liant à la FFF en 2010 jusqu'en 2025, a trouvé un accord, jeudi, avec la FFR pour les matches de l'équipe de France, jusqu'en 2017, s'engageant à fournir vingt rencontres jusque-là. Cet accord FFR/Stade de France était indispensable à la validation de la nouvelle convention Etat/Stade de France . "En effet, le consortium ne pouvait accepter les modifications, et notamment la perte de la garantie de l'Etat en cas de déficit, que s'il était assuré de garder le rugby", a-t-on indiqué de sources proches du dossier.