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Football : Le Conseil d'Etat rejette les demandes des clubs amateurs de suspendre la décision de la FFF

Par une ordonnance du juge des référés, le Conseil d'Etat a rejeté ce jeudi 11 juin les demandes des plusieurs clubs amateurs d'annuler la décision de la Fédération Française de football (FFF), qui avait suspendu les championnats amateurs le 16 avril dernier.
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 (CARINE SCHMITT / HANS LUCAS)

Le Conseil d'Etat a cette fois été ferme. Alors qu'il avait donné raison à la LFP lundi sur la décision de l'arrêt de la Ligue 1 tout en suspendant les relégations d'Amiens et Toulouse, il a ce jeudi débouté de leurs requêtes plusieurs clubs amateurs. Ces derniers souhaitaient à leur tour faire suspendre la décision du 16 avril dernier de la Fédération Française de Football (FFF), qui avait mis un terme aux championnats amateurs à la date du 13 mars.

Les clubs requérants, sur herbe et de futsal, reprochaient à la Fédération d'avoir pris une décision "inéquitable, inutile et incohérente", contraire au "principe d'équité sportive" et au "principe d'égalité de traitement entre compétiteurs", rappelle le juge des référés.

Dans son ordonnance, il explique notamment que "le moyen tiré de ce qu’il aurait ainsi entaché sa décision d’interrompre de manière définitive les championnats amateurs d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’intérêt supérieur du football n’est pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité.", estimant ainsi que le comité exécutif de la FFF était compétent pour fixer les modalités du classement et maintenir le principe des montées et descentes.

"Une décision très décevante"

Me Guillaume Tapie, avocat du club de Causse Limargue FC, qui figurait parmi les 30 clubs requérants, s'est montré logiquement déçu de la décision de la juridiction administrative suprême. "C'est une décision très décevante. Le juge des référés a distingué clairement les championnats professionnels et amateurs. Il constate que bien que la majorité des championnats n'aient pas été joués ou joués entre 50 et 70 %, la décision de procéder à des relégations relevait de la fédération sportive."

Le Palais-Royal estime également que la décision est intervenue à un stade suffisamment avancé de la saison pour permettre son arrêt."L’interruption définitive est survenue à un stade où moins de la moitié des matchs avaient été disputés dans certains groupes ou poules, le choix effectué par la Fédération d’arrêter le principe selon lequel tous les championnats amateurs donneraient lieu à un classement, ainsi qu’à des relégations et des accessions, selon les modalités mentionnées au point 7, n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, entaché d’erreur manifeste d’appréciation.", validant la décision prise par la FFF en raison de la propagation de l'épidémie de coronavirus à cette période. Dans un communiqué, cette dernière "souhaite que cette décision permette à l'ensemble des clubs amateurs de se tourner vers la préparation de la saison prochaine, où la mobilisation de tous sera nécessaire pour accueillir nos licenciés dans les clubs et les écoles de football dans les meilleurs conditions."

Déboutés de leurs demandes, les clubs amateurs devront se soumettre à la décision initiale de la FFF, et donc accepter les relégations prévues en vertu de la décision d'arrêt du championnat. "Nous avions collecté beaucoup de plaintes de clubs amateurs de tous les niveaux. Il y a des conséquences attachées aux subventions, pour beaucoup, c'est pénalisant et une injustice de ne pas avoir pu défendre leurs chances sur le terrain. Il demeure le recours au fond, mais le but était d'obtenir une décision rapide.", conclut Me Tapie.

Théo Gicquel et Michel Goldstein

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