Ligue 1 : le club et les supporters niçois peuvent-ils être sanctionnés après le chant insultant Emiliano Sala ?

Les supporters niçois ont entonné un chant insultant à l'encontre de l'ancien nantais, décédé dans un accident d'avion, mercredi soir. 

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France Télévisions
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Des supporters niçois à l'Allianz Riviera.  (XAVIER DUVOT / HANS LUCAS via AFP)

Un hommage transformé en attaque. La rencontre entre Nice et Saint-Etienne, mercredi 11 mai, a été marquée par des incidents en tribune, lorsque des supporters niçois ont détourné un chant à la mémoire d’Emiliano Sala, disparu en janvier 2019 dans un accident d’avion alors qu’il prenait un vol vers Cardiff, où il devait être transféré.

"C'est un Argentin, qui ne nage pas bien, Emiliano sous l'eau, Emiliano sous l'eau, Emiliano sous l'eau". Les paroles du chant, entonnées à la 10e minute de jeu hier à l’Allianz Riviera, ont choqué et provoqué de vives réactions. Le club et les supporters pourraient-ils être sanctionnés après cette affaire ? La question divise.

Diffamation contre liberté d'expression

Pour maître Arnaud Ibanez, spécialisé dans le droit du sport et le droit pénal, "on est sur un cas de délit de diffamation, d’atteinte à la dignité d’un défunt. C’est relatif à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse". Des sanctions sont donc possibles, mais à une condition : "Il faut pouvoir identifier les auteurs des chants". Ces sanctions sont variées et peuvent dépendre du casier judiciaire de l’accusé : peine de prison avec sursis, amende, interdiction de stade, réparation du préjudice matériel et/ou moral. 

"Le chant entonné hier soir, particulièrement choquant et malvenu, relève probablement davantage de l’humour noir et du mauvais goût que d’une infraction pénale", nuance de son côté maître Pierre Barthélémy, avocat au Barreau de Paris, qui rappelle que la liberté d'expression s'interprète assez largement en matière d'humour. Une ligne de défense également adoptée par les ultras niçois, qui se sont exprimés dans un communiqué jeudi. "Si nous comprenons évidemment l’émoi que peuvent susciter les paroles de ce chant, le second degré est partie intégrante de la culture ultra", écrivent-ils.

"En droit des infractions de presse, ce chant ne semble pas pouvoir revêtir la qualification d’injures publiques. En droit du sport, il ne semble pas non plus entrer dans le champ de la provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard d’une personne ou d’un groupe de personnes", approfondit Pierre Barthélémy. Pour lui, ces supporters ne pourraient donc pas faire l'objet des sanctions évoquées plus haut (sanction pénale, interdiction administrative de stade, interdiction commerciale de stade). "En revanche, si les conditions générales de vente de l’OGC Nice prévoient que ce type de chants est interdit, le club pourrait résilier les abonnements des supporters qui seraient identifiés", ajoute-t-il.

La commission de discipline saisie

Toujours au niveau du club, Nice ne peut pas se dédouaner, selon Arnaud Ibanez, puisque "un club est responsable des agissements de ses supporters dans son stade. Il doit tout mettre en œuvre pour pouvoir les identifier." Mais dans ce cas précis, l’OGC Nice pourrait aussi demander à se constituer partie civile, si le club estimait avoir subi un préjudice. Le Gym a déjà condamné "avec la plus grande fermeté" le chant descendu des tribunes.

La commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) a été saisie jeudi dans la matinée, à la suite du rapport du délégué du match. Des sanctions sportives pourraient donc également être prononcées après son enquête. Nice avait déjà été mis en cause en début de saison, après les incidents lors de la réception de Marseille. "Le club est en situation de récidive", note Arnaud Ibanez. "Les sanctions pourraient donc prendre la forme d’une amende, ou d’un huis clos imposé à la tribune concernée par le chant." La prochaine réunion de la commission doit se tenir le 18 mai.

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