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L1: la voie des clubs s'estimant lésés, du recours interne jusqu'au juge

Quels recours possibles pour les clubs de L1 s'estimant lésés? Puisque le scénario d'un championnat tronqué n'était pas prévu dans les règlements, certains présidents pourraient choisir d'achever la saison devant un juge.
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France Télévisions
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 (YORICK JANSENS / BELGA MAG)

La Ligue de football professionnel (LFP) a tranché jeudi: l'exercice 2019-2020 est officiellement clos, avec un classement défini selon le nombre de points gagnés par matches joués. Cette décision précipite Amiens et Toulouse en Ligue 2 et exclut Lyon de toute qualification européenne via le championnat.

Aller en justice ? Le TFC "se réserve le droit de le faire", a-t-il déjà annoncé par la voix de son président. L'OL envisage aussi de lancer des "procédures multiples" et de réclamer le cas échéant des dommages et intérêts, a déclaré son président Jean-Michel Aulas à l'AFP et au journal régional Le Progrès.

Selon le règlement de la LFP, les requérants doivent d'abord "épuiser les voies de recours internes (...) avant tout recours juridictionnel". Autrement dit, ils ont l'obligation de saisir les commissions compétentes de la Ligue et de la Fédération avant d'aller devant le juge.

Si aucun accord n'est trouvé par ce biais-là, les clubs doivent porter l'affaire devant la commission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un passage obligatoire quand une décision émanant d'une Ligue ou une Fédération est contestée.

"A défaut pour un club professionnel de démontrer, soit que ce n'est pas l'organe compétent qui a pris la décision, soit que le règlement a été pris dans le seul but de lui nuire, les conciliateurs lui proposeront de s'en tenir au nouveau règlement voté dans les circonstances exceptionnelles de l'époque, et au classement établi en application de celui-ci", pronostique un avocat spécialiste des dossiers sportifs, qui demande à ne pas être cité.

Des décisions solides

Comme si la partie avait déjà débuté, la LFP s'est empressée jeudi d'écarter tout vice de forme. "Ces décisions ont été actées à la fois par le Bureau et le Conseil d'administration de la LFP. Au regard de nos statuts, elles sont solides", a assuré sa présidente, Nathalie Boy de la Tour. "Les classements ont donné lieu à des votes. Le Conseil d'administration fait foi. Il a le pouvoir d'arrêter les classements et de décerner les titres", a-t-elle insisté.

Face aux "risques importants de contentieux", le gouvernement planche aussi sur une mesure législative qui permettrait de "sécuriser les décisions fédérales et aussi celles des ligues professionnelles en ce qui concerne l'arrêt de leurs compétitions 2019-2020". Mais ce texte n'est pas destiné "pour autant (à) interdire d'éventuels recours", a précisé Roxana Maracineanu jeudi lors d'une audition devant les députés.

Après le CNOSF, les clubs protestataires se tourneront soit vers le tribunal administratif de Paris, soit directement vers le Conseil d'Etat, selon les cas. Face à la pandémie de nouveau coronavirus, les ligues de nombreux sports collectifs (rugby, basket, volley, hand...) ont annoncé l'arrêt définitif de la saison professionnelle.

Une quinzaine de dossiers au CNOSF

Mardi soir, le CNOSF avait déjà enregistré une "quinzaine" de dossiers liés à l'arrêt des championnats, notamment amateurs, selon les chiffres fournis à l'AFP.

Dans le détail, deux concernaient le basket, dont un recours collectif porté par une trentaine de clubs, et sept avaient trait au football, dont également un recours collectif porté par 30 clubs. Le volley (3 demandes), le rugby (1) et le hand (2) complétaient la liste. "Les premières audiences ont lieu cette semaine. On peut imaginer que les premières propositions seront rendues dans le courant de la semaine prochaine", indique-t-on au CNOSF.

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