Droits TV de L1: Canal+ réplique en justice

Le sauvetage du football français passera de nouveau par la justice. Canal+ a contesté lundi devant le tribunal de commerce de Paris la consultation de marché lancée par la Ligue de football professionnel (LFP). Selon une source de l'AFP ayant connaissance du dossier, Canal+ estime cette consultation de marché "anticoncurrentielle" et "discriminatoire" et veut la voir invalidée par la justice, rendant plus incertains encore les jours à venir, sur fond d'urgence financière pour les clubs professionnels, minés par la crise sanitaire et celle des droits TV.

La situation résulte d'une opposition entre la Ligue et Canal+ dans l'analyse juridique de ce dossier. La chaîne cryptée estime que les droits TV de la Ligue 1 doivent être remis en concurrence de manière globale, via un appel d'offres incluant les rencontres qu'elle diffuse actuellement (20% de la Ligue 1 pour 330 millions d'euros par an). Mais la LFP, pour qui ces 330 M EUR annuels représentent la principale manne télévisuelle, pense qu'elle n'y est pas contrainte, et a ouvert une "consultation de marché" pour réattribuer uniquement les matches délaissés par son diffuseur Mediapro, qui a négocié son retrait du marché en décembre.

En théorie, les offres sont attendues le lundi 1er février au matin, avec l'espoir de pouvoir disposer dès le 5 février d'un ou plusieurs nouveaux diffuseurs pour 80% des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2, laissées vacantes par le groupe sino-espagnol, incapable cet automne d'honorer les 800 millions d'euros annuels qu'il avait initialement promis. Mais le calendrier risque d'être chamboulé: une audience est en effet prévue le 19 février au tribunal de commerce de Paris, soit deux semaines après l'issue de cet appel d'offres revisité, qui pourrait donc être invalidé a posteriori...

Ni la LFP ni Canal+ n'avaient réagi en début de soirée à cette annonce. Mais la chaîne du groupe de Vincent Bolloré a déjà avancé ses arguments dans la presse ces dernières semaines: elle estime avoir "surévalué" la valeur de ce lot dans le contexte de l'appel d'offres de 2018, marqué par l'explosion des enchères à la suite des offres de Mediapro. Le dossier est d'autant plus épineux juridiquement que Canal+ n'est pas lié directement à la Ligue de football professionnel: la chaîne ne diffuse la Ligue 1 que grâce à un accord de sous-licence signé avec beIN Sports, son partenaire, qui n'a pas souhaité réagir lundi.

Selon une source ayant connaissance du dossier, le groupe qatari, diffuseur par ailleurs de quelques matches de Ligue 2, partage néanmoins l'analyse juridique de Canal+ et va se ranger du côté de son partenaire dans cette affaire. Cela rend encore plus incertaine la consultation de marché du 1er février, dans un secteur des droits TV sportifs en net repli. Canal+, seule chaîne à avoir publiquement fait part de son intérêt pour racheter les rencontres jusque-là, soumettra-t-elle une offre malgré son assignation ?

Un appel d'offres infructueux ? 

Face à l'incertitude juridique, les potentiels nouveaux entrants (Amazon ? La plateforme de streaming DAZN ?) sortiront-ils du bois ? L'hypothèse d'un appel d'offres infructueux, si les prix de réserve fixés par la Ligue n'étaient pas atteints par exemple, est évoquée par plusieurs observateurs. Cela contraindrait la Ligue à rouvrir des négociations de gré à gré avec de potentiels repreneurs, une option initialement envisagée mais à laquelle Canal+ n'était pas favorable.

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Surtout, cela obligerait la LFP à acter dans l'urgence un processus de diffusion transitoire pour ses rencontres vacantes, et éviter ainsi l'hypothèse désastreuse de "l'écran noir", des matches non diffusés, alors que le "Classique" Marseille-PSG du Championnat de France est prévu le 7 février. Pour l'heure, Téléfoot, la chaîne de Mediapro, ne doit poursuivre la diffusion des rencontres que jusqu'au 31 janvier au plus tard, même si elle s'est dite prête à aller plus loin.

A part l'option Téléfoot, d'autres alternatives s'offrent à la Ligue: Canal+ a proposé une retransmission en "pay per view" (paiement à l'acte), et plusieurs chaînes gratuites se sont dites intéressées pour diffuser les matches sans contrepartie (TF1, M6, France Télévisions). Une seule certitude: la manne initiale record d'1,217 milliard d'euros annuels (L1 et L2 confondues) obtenue lors de l'appel d'offres en 2018 n'est plus qu'un lointain mirage.