Droits TV : le tribunal de commerce de Paris déboute Canal + et donne raison à la LFP

Le Tribunal de commerce a rendu ce jeudi 11 mars son jugement dans le litige qui oppose la Ligue de football professionnel (LFP) à Canal + et beIN Sports. Les deux diffuseurs, qui détiennent 20% des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu'en 2024, ont été déboutés. La LFP ne sera donc pas obligée de remettre en jeu l'intégralité des lots de la Ligue 1 pour les trois prochaines saisons, à la suite du retrait de Mediapro.
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France Télévisions
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Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la LFP dans son litige avec Canal (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS)

Canal + n'aura donc finalement pas tout gagné dans cette année inédite pour le football français, marquée par la défection de Mediapro et de sa chaîne Téléfoot. Après avoir récupéré les droits de diffusion de la Ligue 1 début février au terme d'une négociation de gré à gré avec la Ligue de football professionnel (LFP), Canal + espérait démontrer l'invalidité de l'appel d'offres lancé par la LFP quelques jours plus tôt. Finalement, ce jeudi 11 mars, le Tribunal de commerce a donné raison à la Ligue dans le litige qui l'opposait à Canal+, et à beIN Sports, qui a récupéré les droits de diffusion de la Ligue 2.

Le lot 3 au cœur de ce duel judiciaire

Fin janvier, alors qu'un nouvel appel d'offres venait d'être annoncé par la LFP, Canal + contestait le contenu de celui-ci. Seuls 80% des matches de Ligue 1 et de Ligue 2 étaient remis sur le marché, mais pas le lot 3 acquis en 2018 par beIN Sports et sous-licencié à la chaîne cryptée pour un montant de 330 millions d'euros par saison et qui comprend deux rencontres par journée. Maxime Saada, le patron de Canal +, dénonçait alors son prix trop élevé et lié aux sommes records investies l'époque par Mediapro pour récupérer les autres lots.

Afin de contester cet appel d'offres, Canal+ s'était présenté devant le Tribunal de commerce de Paris pour assigner la LFP en justice, bientôt rejoint par beIN Sports. Et si la chaîne cryptée est par la suite parvenue à récupérer les droits de diffusion de la Ligue 1 pour la fin de la saison 2020-2021, celle-ci n'a pas souhaité retirer sa plainte à l'encontre de la LFP. L'enjeu de la décision du tribunal de commerce était en effet important et devait permettre de déterminer le contenu du prochain appel d'offres ou des prochaines négociations de gré à gré lancées par la Ligue.

Canal + va faire appel

Cette dernière, dirigée par Vincent Labrune, souhaite remettre en jeu seulement 80% des matches de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la période 2021-2024, sans y ajouter le lot détenu par Canal+, dont le prix est déjà fixé. Peu importe qu'il soit prohibitif ou pas. Finalement, avec la décision du tribunal de commerce de jeudi, neuf jours après l'audience, c'est la Ligue qui sort vainqueur de ce duel judiciaire. "Le refus de la LFP d'intégrer le lot 3 dans un appel à candidatures d'ensemble n'a pas pour effet de fausser la concurrence", explique le tribunal de commerce. "Le Tribunal a en particulier jugé qu'aucune disposition légale n'imposait à la LFP de reprendre l'intégralité des droits concédés pour 'relancer un processus complet d'appel d'offres' consécutivement à la défaillance de Mediapro", s'est réjoui la LFP dans un communiqué.

La LFP voit ainsi son lot 3 de 330 millions d'euros assuré pour la période 2021-2024, alors que les clubs ont subi une baisse de 40% des droits TV lors de l'accord trouvé avec Canal+ début février.

La chaîne cryptée, de son côté, sort perdante de la démarche qu'elle a entreprise mais a décidé de faire appel. "Le groupe Canal+ continue de considérer que tout appel à candidatures qui exclurait le lot 3, actuellement exploité par le Groupe Canal+ serait constitutif d'un abus de position dominante de la LFP en créant des conditions de transaction discriminatoires entre les potentiels acquéreurs", explique la chaîne dans un communiqué publié dans la foulée de la décision.

Malgré le conflit qui l'oppose à la Ligue, Canal+ n'hésitera pas à se porter candidate pour l'acquisition d'une partie des droits de diffusion dès la saison prochaine, lors d'un prochain appel d'offres ou de négociations de gré à gré organisées par la Ligue.  Si la LFP a gagné une première bataille, l'affrontement judiciaire avec Canal+ n'est cependant pas terminé. En plus d'une plainte devant le tribunal de commerce, la chaîne cryptée avait également saisi l'Autorité de la concurrence, accusant la Ligue "d'abus de position dominante" dans la mise en place d'un l'appel d'offres sans le lot 3. La décision de cette instance pourrait à nouveau rebattre les cartes dans le feuilleton des droits TV du foot français.

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