Cazeneuve enterre le droit de vote des étrangers non-européens

"Ce n'est pas la peine de poser des questions dont on sait qu'on n'a pas les moyens de les résoudre", estime Bernard Cazeneuve, qui prend acte l'absence de majorité sur ce point.

Le ministre de l\'Intérieur, Bernerd Cazeneuve, le 28 mai 2014 à l\'Elysée.
Le ministre de l'Intérieur, Bernerd Cazeneuve, le 28 mai 2014 à l'Elysée. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le droit de vote des étrangers non-européens ne verra sans doute pas le jour sous ce quinquennat. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a jugé, mercredi 28 mai, qu'il n'était pas nécessaire de présenter un texte au Parlement, faute de majorité.

"Il n'y a pas de majorité constitutionnelle pour faire cela (...) Ce n'est pas la peine de poser des questions dont on sait qu'on n'a pas les moyens de les résoudre (...) Nous devons nous concentrer sur l'essentiel de ce que nous pouvons faire immédiatement avec la majorité dont nous disposons : le redressement des comptes du pays, la croissance...", a-t-il déclaré lors de l'émission "Questions d'info" (LCP/France Info/Le Monde/AFP).

Trois jours après les élections européennes qui ont vu le Front national arriver en tête avec près de 25% des voix, le ministre de l'Intérieur a semblé enterrer dans un avenir proche ce dossier épineux du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Il faisait pourtant partie des engagements du candidat François Hollande lors de la présidentielle de 2012.

Un serpent de mer de plus de trente ans

Le 6 mai, le président de la République avait réaffirmé qu'un texte législatif sur ce droit de vote serait "de nouveau proposé" avant la fin du quinquennat "pour que, dans la préparation" des élections municipales "dans six ans, il puisse y avoir cette réforme". Tout en reconnaissant qu'il n'y avait "pas de majorité aujourd'hui pour voter ce texte".

Serpent de mer de la vie politique depuis plus de trente ans, cette promesse avait été abandonnée par François Mitterrand en 1981, puis par Lionel Jospin.

Cette réforme constitutionnelle nécessite une révision de la Constitution, ce qui ne peut se faire que par référendum ou avec une majorité des 3/5e au Parlement. La première hypothèse a toujours été exclue par François Hollande, qui ne dispose pas non plus des voix suffisantes au Parlement.