Violences sexistes et sexuelles : Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés des poursuites contre leurs accusatrices

Les deux hommes poursuivaient en diffamation Ariane Fornia et Sandra Muller, qui les avaient accusé de violences sexuelles au début du mouvement #Metoo.

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L'ancien patron d'Equidia, Eric Brion, le 27 janvier 2021 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 11 mai, les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes, Ariane Fornia et Sandra Muller, qui les accusent d'agression sexuelle pour le premier et d'harcèlement sexuel pour le second

Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #Metoo de dénonciation des violences sexistes et sexuelles, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que la cour d'appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient "sur une base factuelle suffisante" pour leur reconnaître "le bénéfice de la bonne foi". Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d'octobre 2017, contribuaient bien à "un débat d'intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes".

Deux dossiers marquants du mouvement #MeToo en France

L'affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #Metoo, lorsqu'Ariane Fornia, fille d'Eric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy , a publié un billet dans lequel elle affirmait avoir été victime d'agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d'un "ancien ministre de Mitterrand".

L'autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #BalanceTonPorc sur son compte Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel. Dans la foulée, elle avait ouvert le bal des accusations en écrivant dans un tweet : "Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Eric Brion ex patron de Equidia #BalanceTonPorc".

Une décision contraire à la position de l'avocate générale

En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux plaignants qui s'estimaient diffamés par leurs accusatrices, les condamnant à des dommages et intérêts. Mais la cour d'appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements, le 31 mars et le 14 avril 2021, estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d'expression. Cette décision de la Cour de cassation prend le contre-pied de la position de l'avocate générale de la Cour de cassation, qui lors de l'audience, le 5 avril, s'était prononcée pour la cassation des deux arrêts.

Tout en rappelant "l'importance de la liberté fondamentale d'expression", Blandine Mallet-Bricout avait appelé à préserver "un équilibre (...) entre cette liberté et la protection des droits individuels des citoyens" et à "insister sur la nécessité" de disposer d'"éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés" pour bénéficier de l'exception de la "bonne foi".

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