: Vidéo Violences faites aux femmes : les pays de l’Union européenne divisés sur la définition du viol

Le viol figurera-t-il dans la première directive européenne consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Cette question est au cœur d'un bras de fer entre Etats membres à Bruxelles, scruté de près par les associations féministes qui redoutent une occasion ratée.

Le 8 mars 2022, la décision de la Commission européenne d'harmoniser la réponse pénale dans les pays de l'Union européenne face aux violences commises contre les femmes avait été saluée quasiment par tous, sur le papier du moins. Un an et demi plus tard, une ligne de fracture s'est fait jour autour de la question du viol, entre les pays souhaitant qu'il soit intégré à la directive – une position défendue par la Commission et le Parlement – et ceux s'y opposant pour des raisons juridiques, au niveau du Conseil de l'UE.

A la recherche d'un compromis entre Européens

Les premiers (Italie, Belgique, Grèce...) défendent la définition du viol de la Commission européenne fondée sur l'absence de consentement et figurant au chapitre 5 du projet de directive. Les seconds (France, Pologne, Allemagne...) estiment que le viol ne relève pas de "l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants" mentionnée dans le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) – qui liste les domaines pouvant faire l'objet d'une harmonisation en matière d'infractions pénales – et n'entre pas, par conséquent, dans les compétences de l'UE.

L'heure est désormais à la recherche d'un compromis dans le cadre des traditionnels "trilogues" entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, sous la médiation de la Commission européenne.