Mesures contre les féminicides : "Le ministre de la Justice est au pied du mur" selon l'ancien procureur Luc Frémiot

Le ministre de l'Intérieur a notamment annoncé que chaque commissariat ou brigade de gendarmerie sera désormais doté d'un officier spécialisé dans les violences conjugales.

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Radio France
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L'ancien procureur Luc Frémiot à la cour d'Assises de Douai en 2016. (DENIS CHARLET / AFP)

"Le ministre de la Justice est au pied du mur parce que, face à la déclaration que fait aujourd'hui Gérald Darmanin, il va falloir réagir", a estimé Luc Frémiot, magistrat honoraire et ancien procureur de la République de Douai, invité lundi 2 août de franceinfo, concernant les annonces du ministre de l'Intérieur pour lutter contre les féminicides. "Il va falloir que des procureurs et des substituts du procureur prennent le taureau par les cornes", a-t-il poursuivi, "que ces affaires soient traitées en priorité dans les meilleurs délais possibles et que, surtout, on prenne des mesures appropriées" du côté de la justice. Luc Frémiot souhaite ainsi que pour chaque officier de police judiciaire, il y ait "côté justice, un substitut identifié".

franceinfo : Gérald Darmanin veut augmenter le nombre d'officiers de police judiciaire et mettre les affaires de violences conjugales "au-dessus de la pile", vous regrettez que des moyens similaires ne soient pas mis dans la justice ?

Luc Frémiot : Oui, je le regrette, mais ce que je vois aujourd'hui c'est l'aspect positif de la déclaration de Gérald Darmanin. Plus qu'une prise de position, j'ai l'impression que c'est un véritable engagement et qu'enfin, enfin, il y a maintenant une volonté politique au moins du côté du ministre de l'Intérieur de faire avancer les choses. Je pense que le ministre de la Justice est au pied du mur parce que, face à la déclaration que fait aujourd'hui Gérald Darmanin, il va falloir réagir. Il va falloir que des procureurs et des substituts du procureur prennent le taureau par les cornes, qu'il y ait quelqu'un de responsable, que ces affaires soient traitées en priorité dans les meilleurs délais possibles et que, surtout, on prenne des mesures appropriées. Il faut systématiquement évacuer du domicile conjugal ces auteurs et s'occuper parallèlement des victimes. Tout cela c'est le travail des parquets.

"Plus le temps passe, plus on fortifie l'auteur dans son comportement d'impunité et plus la victime est inquiétée."

Luc Frémiot

à franceinfo

Que faut-il faire selon vous ? Améliorer les enquêtes ? Réduire les délais ?

Il faut, dans un premier temps, que les dossiers arrivent chez le procureur et que des enquêtes correctement menées soient établies et lui soient transmises. Ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Le dernier rapport d'inspection a justement mis en exergue des dysfonctionnements dans le traitement des enquêtes qui n'étaient pas bien faites, qui étaient souvent bâclées et qui parfois d'ailleurs tiraient en longueur avec parfois plusieurs semaines qui s'écoulaient pour ne pas dire des mois avant qu'on entende l'auteur. 

Gérald Darmanin veut transformer les mains courantes en plaintes systématiques, qu'en pensez-vous ?

Aujourd'hui, effectivement, il faut des plaintes systématiques et pour cela, il faut en face un procureur de la République, il faut un substitut identifié, il faut un homologue aux officiers de police judiciaire côté justice. Quand on a un responsable, on peut lui demander des comptes quand les choses ne vont pas bien. Quand on considère le nombre important de dysfonctionnements qu'il y a pu avoir par le passé et encore aujourd'hui, c'est important que chacun prenne ses responsabilités. Il y a plusieurs choses qui entrent en ligne de mire : il y a des parquets qui sont mal organisés, d'autres qui sont en manque de personnel mais il y a surtout quelque chose qui n'est pas pris en compte à savoir cette priorité qui doit être donné à ce contentieux.

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