Féminicides : "Il faut une politique globale pour accélérer le mouvement", d'après le procureur de Pontoise

Éric Corbaux, le procureur de Pontoise dans le Val-d'Oise, était l'invité sur franceinfo.

Le tribunal de grande instance de Pontoise, dans le Val-d\'Oise.
Le tribunal de grande instance de Pontoise, dans le Val-d'Oise. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Une jeune femme de 20 ans enceinte de trois mois est morte mercredi 3 juillet à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Des soupçons de maltraitance pèsent sur son conjoint. Elle avait déposé, la veille, une main courante contre lui après des violences conjugales. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour homicide volontaire. 

Éric Corbaux, procureur de Pontoise (Val-d'Oise), était invité sur franceinfo jeudi 4 juillet. Selon lui, "il faut une politique globale pour accélérer le mouvement".

franceinfo : Que voulez-vous changer dans la prise en charge des victimesde violences conjugales ?

Éric Corbaux : Il y a des choses à faire collectivement. Dès le début de la chaîne, la plainte doit être la règle, pas la main courante. Dans les commissariats, il faut des intervenants sociaux, ou des associations d'aide aux victimes qui prennent ces femmes en charge pour les accompagner jusqu'à la plainte, et leur expliquer les démarches à suivre. Cet accompagnement doit être accru. Il faut une vraie politique pénale locale, qui va dans cette direction. Il faut mobiliser les unités médico-judiciaires et les médecins légistes, qui peuvent constater les blessures et fournir des certificats médicaux rapidement. Il faut aussi agir judiciairement rapidement, avoir des places d'hébergement, et obliger le conjoint violent à déménager.

Vous avez expliqué vouloir vous inspirer de dispositifs mis en place en Espagne...

Nous avions, dans le Val-d'Oise, proposé d'expérimenter le bracelet anti-rapprochement. C'est juridiquement possible, mais ce n'est pas encore expérimenté dans notre pays. Madame la ministre [de la Justice, Nicole Belloubet] s'est exprimée pour dire qu'elle allait lancer une généralisation de ce dispositif, qui permet d'assurer une véritable protection très dissuasive.

Comment ce bracelet fonctionne-t-il ?

Le cadre légal va être redéfini. La ministre souhaite que ce soit dans le "pré-sentenciel", dans le contrôle judiciaire par exemple, et dans le "post-sentenciel", à titre de peine. Le principe, c'est que la victime porte un dispositif GPS sur elle. L'auteur des violences a un bracelet électronique et ne peut pas pénétrer dans un périmètre défini à l'avance. S'il le fait, les forces de l'ordre agissent très rapidement. Il faut renverser la réflexion, et réfléchier à comment mieux protéger la victime. Il faut que les ordonnances de protection puissent intervenir rapidement, car elles posent des règles et un cadre. C'est un acte fort dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. Il faut que ce soit une politique commune.