"Cette décision est incompréhensible" : une femme expulsée de son appartement à cause de "bruits" liés à des violences conjugales

En mai dernier, le tribunal d'instance de Colombes a ordonné l'expulsion d'Élodie, 37 ans, de son domicile des Hauts-de-Seine. Le problème ? Les voisins se plaignaient du "bruit" engendré par les violences conjugales qu'elle subissait.

Un homme bat sa femme dans cette reconstitution d\'une scène de violence conjugale. 
Un homme bat sa femme dans cette reconstitution d'une scène de violence conjugale.  (KITTISAK JIRASITTICHAI / EYEEM / GETTY IMAGES)

Depuis son emménagement dans un logement social de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) il y a un an, Élodie était victime de violences conjugales. Ses voisins, lassés des "bruits de dispute" provenant de l'appartement, ont choisi de prévenir le bailleur, Immobilière 3F. Quelques semaines plus tard, la jeune femme de 37 ans recevait une lettre signée de cette société, lui indiquant qu'elle était visée par une procédure d'expulsion, comme le relate Le Parisien. Après des mois de galère, Élodie a finalement été "soulagée", lundi 13 août dans l'après-midi, par un appel rassurant de la part d'Immobilière 3F. Sous la pression des réseaux sociaux, le bailleur lui a promis de la reloger et lui fera visiter un nouveau logement jeudi après-midi. 

"Il est devenu violent, il n'était plus maître de lui-même"

Il y a un peu plus d'un an, Élodie et son mari emménagent dans un petit appartement de La Garenne-Colombes. Mais très vite, le couple se dispute, toujours pour les mêmes raisons. "Il pensait que je le trompais, que j'allais voir ailleurs, explique la jeune femme à franceinfo. Il me rabaissait, tentait de m'éloigner de ma famille et de mes amis. Il s'énervait, parce que je ne pouvais plus travailler." 

Il me donnait des claques sur les cuisses, sur le visage. Il criait, il parlait fort.Élodie, victime de violences conjugalesà franceinfo

Un soir, les choses dégénèrent. "Il est devenu violent, et il n'était plus maître de lui-même, confie Élodie. Il a commencé à me frapper, à m'insulter. Il avait bu, il parlait fort." Les violences durent toute la nuit. "J'ai crié, appelé à l'aide, mais personne n'a réagi. Personne n'est venu." Au petit matin, la jeune femme va porter plainte au commissariat. Pendant des semaines, les relations du couple s'enveniment, les violences verbales sont de plus en plus régulières. Quelques mois plus tard, le mari d'Élodie la frappe de nouveau. Mère de deux enfants, la jeune femme retourne au commissariat et obtient gain de cause : son mari doit déménager et ne pourra plus l'approcher.

"Personne n'était venu sonner chez moi"

Mais les problèmes ne sont pas terminés pour autant. En avril, Élodie découvre dans sa boîte aux lettres un courrier du tribunal d'instance, la prévenant de la résiliation de son bail. Elle apprend que ses voisins, excédés par le bruit des disputes, ont fini par prévenir Immobilière 3F, le bailleur social du couple. La jeune femme ne comprend pas : "Personne n'était venu sonner chez moi, personne ne m'avait prévenue de quoi que ce soit." La sanction tombe : une procédure d'expulsion est lancée et une audience doit avoir lieu le 18 mai.

Entre-temps, le mari d'Élodie quitte le domicile conjugal, la laissant seule dans l'appartement. Au moment de l'audience, "ma cliente vivait donc déjà seule", déclare Me Migueline Rosset, avocate de la jeune femme. "Lorsque le juge a pris sa décision, il savait que monsieur était parti et comprenait très bien que le bruit provenant de cet appartement était lié aux violences conjugales." L'expulsion est tout de même confirmée. "Cette décision est incompréhensible, souligne Me Rosset. Connaissant les faits, c'est incroyable que le juge ait pu rendre un tel jugement."

Cette décision est à la fois unique et rapide, avec une sévérité assez inhabituelle.Me Migueline Rosset, avocate de la victimeà franceinfo

Quitter les lieux avant le 12 septembre

Le bail de l'appartement étant au nom des deux partenaires, impossible pour le juge de prononcer l'expulsion du seul mari d'Élodie. "Le raisonnement du juge est de dire 'au cas où ils se remettraient ensemble, je prononce l'expulsion', explique l'avocate à franceinfo. Mais il aurait pu renvoyer l'affaire, demander que l'on fasse un bail au nom seul de ma cliente." 

Élodie, de son côté, accuse le coup. "J'ai été choquée, j'ai eu peur." Le 6 juillet, la jeune femme reçoit un nouveau courrier, l'invitant à quitter les lieux avant le 12 septembre. Élodie n'en revient pas. "C'est mon mari qui était en tort, c'est lui qui a fait de mauvaises choses, c'était à lui d'être expulsé. Moi, je n'ai causé de problèmes à personne", déplore-t-elle. Son avocate décide de faire appel et tente d'établir un lien avec l'agence immobilière, via l'association L'Escale, qui lutte contre les violences faites aux femmes. "Nous leur avons demandé de trouver une solution de relogement, mais ils ont répondu qu'ils voulaient poursuivre la procédure d'exclusion."

Soutien sur les réseaux sociaux et nouveau logement

Il a fallu attendre la mobilisation des internautes pour qu'Élodie trouve finalement une solution. En effet, sur Twitter, les hashtags #JusticepourÉlodie et #JeSoutiensÉlodie ont été largement utilisés ces derniers jours. "Je pense que cela a permis une sorte de prise de conscience d'Immobilière 3F, affirme Me Rosset. Des dizaines d'internautes ont directement écrit à la plateforme pour faire part de leur sentiment de révolte face à cette décision."

La polémique a semblé payer : lundi après-midi, Élodie assure à franceinfo avoir reçu un appel de son bailleur, lui proposant de la reloger. "Ils m'ont dit qu'ils allaient essayer de me trouver un nouveau logement, en fonction de mes revenus et des biens disponibles." A cause d'un accident, la jeune femme s'est abîmé le poignet et a dû arrêter son travail dans la restauration. Avec deux enfants à charge, elle a beaucoup de mal à s'en sortir. Son avocate, elle, nuance : "Tant que je ne verrai pas de contrat de bail, je resterai inquiète."