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Vidéo Qui contrôle les organismes HLM ?

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FRANCE 2
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France Télévisions

Quand les manquements des bailleurs sociaux sont constatés, qui les sanctionne ? On fait le point avec la journaliste de France 2, Margaux Manière.

Après la publication, mardi 25 novembre, par l'association de consommateurs CLCV, de rapports accablants pour certains organismes HLM, France 2 est allée plus loin. Plusieurs organismes peuvent contrôler les bailleurs HLM. Parmi eux : le Trésor public, la Cour des comptes, mais surtout la Milos, mission interministérielle d'inspection du logement social. Elle regroupe 70 inspecteurs, chargés de contrôler les 900 offices HLM français. Les plus importants d'entre eux sont contrôlés en moyenne tous les 5 ans. Les autres, une fois tous les 8 ans.

Le préfet sanctionne

Si des dysfonctionnements sont constatés, la Milos ne donne aucune sanction, mais rédige un rapport au préfet, qui seul peut prendre cette décision. Mais les préfets ne sanctionnent pas toujours. Contacté par France 2, le ministère du Logement a affirmé que, dès l'année prochaine, la Milos pourra sanctionner les organismes HLM qui ne remplissent pas ou mal leur mission.

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