Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du Tour de France

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi afin de prolonger l’état d’urgence, le temps de l’Euro 2016 et du Tour de France. Mais sans les perquisitions administratives.

(L’état d’urgence a déjà été prolongé le 20 novembre 2015 et le 19 février 2016 © MaxPPP)

L’état d’urgence devait prendre fin ce 26 mai, il sera peut-être prolongé jusqu’à fin juillet. Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ont présenté un projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi pour proroger l’état d’urgence pour 2 mois et demi, en version allégée, qui prendra fin "dès la fin du Tour de France." Une prolongation était déjà envisagée jusqu’à la fin de l'Euro de football 2016.

"Ce travail long et minutieux n’est pas achevé, alors que la menace terroriste caractérisant le péril imminent demeure à un niveau élevé", précise le compte-rendu écrit du Conseil des ministres, "ainsi que le démontre l’actualité nationale et internationale."

L’Euro de football et le Tour de France présentent "un risque spécifique"

"Dans ce contexte de risque terroriste sans précédent, l’organisation en France du championnat d’Europe de football, ‘Euro 2016’, du 10 juin au 10 juillet 2016 puis le Tour de France, constituent par nature un risque spécifique compte tenu de la fréquentation de ces événements au retentissement mondial", poursuit le texte.

Les perquisitions administratives supprimées

Le compte-rendu précise que cette prorogation de l’état d’urgence n’appliquerait pas l’article 11 qui concerne "les perquisitions administratives."

"En effet, cette mesure, mise en œuvre après les attentats du 13 novembre 2015, afin de corroborer ou lever des doutes sur des individus suivis par les services de renseignement, ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires", est-il écrit.

 

L’état d’urgence, déclaré au lendemain des attentats de Paris  le 14 novembre 2015, a déjà été prorogé deux fois le 20 novembre 2015 et le 19 février 2016. 

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