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Vers un report de l'examen à l'Assemblée de la loi sur le mariage gay

Le président de la Commission des lois a demandé un report d'un bon mois, jusqu'à la fin janvier, pour que l'Assemblée bénéficie de temps pour consulter.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Assemblée nationale)

Le projet de loi sur le mariage gay, présenté en conseil des ministres fin octobre, devait être examiné à partir de la mi-décembre. Il sera sans doute reporté à la fin janvier - du moins, c'est le souhait de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois à l'Assemblée.

Pourquoi un tel retard à l'allumage ? "Un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre" , explqiue-t-il dans un communiqué. "Le Parlement est le lieu le plus adapté pour ce débat. Il doit disposer du temps nécessaire pour  étudier ce texte sereinement ainsi que les enjeux qui y sont rattachés" .

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