Le Conseil d'Etat accorde un sursis à l'appellation "steak" pour les produits végétaux

Les industriels de la filière des protéines protestent contre un décret du gouvernement paru le 29 juin.

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Un hamburger vegan dans un restaurant de Berlin (Allemagne), photographié le 23 octobre 2017.  (JENS KALAENE / DPA / AFP)

Le Conseil d'Etat a validé mercredi 27 juillet en urgence la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou "lardon" pour les produits à base de protéines végétales, selon une décision en référé consultée par l'AFP.

En suspendant ce décret réclamé de longue date par les associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, la juridiction administrative se calque sur la position européenne, qui autorise l'usage des termes d'origine animale, sauf pour les produits à base de lait.

L'organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore...), avait déposé vendredi dernier un référé suspension contre un décret du gouvernement du 29 juin, estimant notamment que son entrée en vigueur le 1er octobre prochain ne leur laissait pas suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités.

Une décision attendue sur le fond

Le décret suscitait, selon les plaignants, la confusion des consommateurs et des industriels, qui peinent à déterminer son périmètre d'application, au risque de perdre des parts de marché.

L'organisation se réjouit de ce sursis "de bon augure", mais reste "prudente" en l'attente d'une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a confié à l'AFP l'avocat de l'association, Guillaume Hannotin. "Le Conseil d'Etat a retenu notre moyen tiré de l'impossibilité pour les denrées végétales de sortir du champ lexical qui s'approche de près ou de loin de la viande", s'est-il félicité.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait contesté l'urgence à suspendre, estimant que la promulgation d'une loi sur le sujet en 2020 leur avait permis au contraire de prendre leurs dispositions avant la publication du décret d'application le 29 juin dernier.

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