Une personne intersexuée obtient le droit de mentionner "sexe neutre" sur son état civil

La décision du TGI de Tours se base sur "l'impossibilité de rattacher" cette personne intersexuée "à tel ou tel sexe".

Le tribunal de grande instance de Tours, où la justice a reconnu le 20 août 2015 le droit à une personne intersexuée d\'apposer la mention \"sexe neutre\" sur son acte de naissance.
Le tribunal de grande instance de Tours, où la justice a reconnu le 20 août 2015 le droit à une personne intersexuée d'apposer la mention "sexe neutre" sur son acte de naissance. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)

Le jugement date du 20 août, mais le quotidien 20 Minutes le révèle mercredi 14 octobreLe tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre". Une première dans l'histoire juridique française.

"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque 'troisième sexe' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe", ajoute le magistrat.

Le parquet craint la reconnaissance d'un "troisième genre"

Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas...", a confié cette personne aujourd'hui âgée de 64 ans, qui a requis l'anonymat dans une interview exclusive accordée à 20 Minutes.

Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans. Selon le gratuit, cette affaire "fait d'ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société".