Une femme trans verbalisée par la SNCF en raison de son état civil

Un agent l'a verbalisée parce que son état civil ne correspondait pas à son apparence. 

Le 31 mai 2013, Céline, une femme trans, a été verbalisée dans un TGV Lyon-Paris car son patronyme ne corrrespondait pas à son apparence.
Le 31 mai 2013, Céline, une femme trans, a été verbalisée dans un TGV Lyon-Paris car son patronyme ne corrrespondait pas à son apparence. (LOIC VENANCE / AFP)

La scène remonte au 31 mai. Dans le TGV qui relie Lyon à Paris, Céline*, une femme trans, se fait contrôler son titre de transport. Céline est en règle, elle dispose de son billet et d'une pièce d'identité. Pourtant, elle doit s'acquitter de 227 euros d'amende. Commentaire de l'agent SNCF qui la verbalise, inscrit sur le reçu : "Cette personne se présente avec un titre [de transport] et une CNI [carte nationale d'identité] valable mais cette dernière se présente physiquement vêtue en dame. Cette dame s'appelle M. X."

Pour le contrôleur SNCF, Céline ne pouvait pas à la fois avoir un état-civil masculin, tel qu'il était inscrit sur le billet nominatif de TGV et sur sa carte d'identité, et être "physiquement vêtue en dame". "Un cas assez banal de transphobie, mais ce qui ne l'est pas, c'est d'avoir des documents aussi explicites", remarque auprès de francetv info Marie Furic, amie de Céline et présidente de AcronymeS, association qui lutte contre les discriminations. Elle a posté sur son compte Twitter, mercredi 20 novembre, le reçu de l'amende de la SNCF, à l'occasion de la Journée internationale en mémoire des personnes victimes de transphobie.

Des excuses et un remboursement

"Extrêmement gênée et humiliée en public, Céline a préféré régler l'amende pour ne pas faire de vagues", raconte Marie Furic. A l'arrivée du TGV à Paris, la passagère a déposé une réclamation . "Elle a obtenu des excuses verbales et trois semaines plus tard, l'amende lui a été remboursée", poursuit-elle. Dans un souci de discrétion, elle n'a pas souhaité porter plainte. Pour autant, la réaction du contrôleur pourrait bien constituer une violation de l'article 225-1 du Code pénalContactée par francetv info, la SNCF évoque "une situation particulière", et rappelle que "devant la bonne foi évidente de la personne", elle a procédé au remboursement "rapidement".

Cet été, Céline a obtenu d'un tribunal de grande instance la modification de son état civil, au terme d'une procédure "longue, coûteuse et qui reste à la libre appréciation des juges", souligne Marie Furic. Une décision qui devrait néamoins l'empêcher de revivre cet incident.

*Le prénom a été modifié.