Une allocation pour accompagner la fin de vie

Conformément à leur analyse unanime, les députés ont adopté le texte
d'une seule voix. Selon cette proposition de loi, qui doit encore être approuvée par les sénateurs avant que le dispositif n'entre en vigueur, une allocation de 47 euros par jour sera versée durant trois semaines maximum à toute personne cessant de travailler en vue d'accompagner, à domicile, un proche en fin de vie. Le texte reprend une des mesures-phares de la mission d'évaluation de la loi Leonetti sur le droit des malades et la fin de vie.

Ce texte était une demande forte de très nombreuses associations, comme JALMALV, Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie.

Le congé de solidarité familiale, qui permet déjà à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, est pour l'heure non rémunéré. L'idée pour les députés est donc de subordonner le droit à l'allocation d'accompagnement à l'obtention d'un congé de solidarité familiale pour les salariés du privé et les fonctionnaires. Pour les autres qui ne peuvent pas prétendre à ce type de congé, le bénéfice de l'allocation est lié à une condition de suspension d'activité.

Deux autres conditions seront nécessaires pour bénéficier de l'allocation : accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (selon les critères établis par la loi de 2005 sur les droits des malades et de la fin de vie) et être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le domicile du patient.

Cette belle unanimité autour d'une question délicate, n'étonne pas un des quatre co-signataire de cette proposition de loi.

Les quatre députés évaluent le coût annuel, qui devrait concerner "20.000 allocations par an", à "environ 20 millions d'euros" . Selon eux, "une partie de ce coût sera compensé par la réduction du nombre d'arrêts de travail dont bénéficient les accompagnants", étant donné que jusqu'à présent les gens "en sont souvent réduits à demander à leur médecin des arrêts de travail", alors financés par la sécurité sociale, afin de ne pas perdre la totalité de leur revenu. Selon le texte, la gestion de cette allocation, dont le financement est pris en charge par l'Etat, est attribuée "aux organismes du régime général de l'assurance maladie".

Caroline Caldier avec agences