Un projet de loi pour les “irradiés de la République”

Ils seraient 100.000. Civils ou anciens militaires, dont une bonne part d'appelés du contingent. Entre 1960 et 1996, ils ont participé aux 210 essais nucléaires français, ou habité à proximité des lieux choisis par l'armée pour tester ses bombes. Ils ont d'abord eu lieu dans le désert algérien, puis, après l'indépendance, sur l'atoll de Mururoa, à Tahiti.

Personnels civil, militaire et habitants des zones concernées

Depuis des années, leurs associations demandent la création d'un fond d'indemnisation comparable à celui des victimes de l'amiante. Problème, jusqu'ici, l'armée refuse de reconnaître le préjudice. Mais la situation est sur le point de changer.
_ Le ministère de la Défense prépare en effet un projet de loi pour indemniser les victimes. Le gouvernement l'a révélé mi-novembre, quand un amendement socialiste visant à créer ce fond d'indemnisation avait été retoquée en commission des Affaires sociales. “Le gouvernement travaille actuellement à un projet de loi qui devrait être déposé dans le courant du premier trimestre 2009”, avait alors précisé le député UMP Jean-Pierre Door.

Aujourd'hui sur France Info, le ministre de la Défense Hervé Morin livre quelques détails sur ce projet de loi. Si le projet est voté, explique-t-il, “nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires.” Les habitants exposés aux radiations devraient être “également pris en compte par ce projet de loi”, précise Hervé Morin.
_ (Ecouter son interview ci-dessous)

Le ministère a arrêté “une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité”, détaille le ministre. Les archives de la Défense permettront de retracer le parcours de chacun, grâce aux dates des essais et aux listes des personnels. Et “nous allons introduire dans le décret d'application un seuil à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte”.

Pas d'indemnisation systématique

Les vétérans des essais nucléaires ne devraient donc plus systématiquement en appeler à la justice pour être indemnisés. La députée PS de Guyane, Christiane Taubira, avait dénoncé “un surcroît d'injustice à contraindre les victimes de ces activités à entreprendre des actions judiciaires longues, coûteuses et aléatoires, alors qu'est avéré le lien de causalité entre ces activités et des pathologies cancéreuses, ophtalmologiques et cardiovasculaires”. Et de fait, le 14 novembre dernier encore, la cour d'appel des pensions militaires d'Orléans avait annulé une pension accordée en première instance à un ancien militaire.

Mais le projet de loi ne permettra pas d'indemniser tous les anciens des essais nucléaires : “Nous pourrons refuser l'indemnisation en cas de maladies dont la cause est liée à d'autres risques, comme le tabac ou l'alcool”, tempère Hervé Morin.

Numéro vert pour obtenir des renseignements sur une éventuelle indemnisation : 0810 007 025 .

Grégoire Lecalot, avec agences