Travail dominical : Ayrault annonce une loi "courant 2014"

Le rapport Bailly sur le travail dominical rendu ce lundi au gouvernement préconise d'augmenter le nombre de dimanches d'ouverture des commerces autorisés par les maires.

Par ailleurs, s'il propose une loi pour redéfinir les zones pouvant ouvrir et il suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée aux magasins d'ameublement.

 [null,null] Rapport Bailly sur le travail dominical publié par France_Info.fr

Le Premier ministre s'est dit en accord général avec le rapport

Juste après la remise du document, Jean-Marc Ayrault a indiqué qu'il souhaitait que le nouveau cadre législatif sur le travail dominical soit
adopté courant 2014.

Le chef du gouvernement s'est dit en accord général avec
les préconisations faites dans ce document.

"La spécificité du dimanche doit être respectée ", a rappelé Jean-Paul Bailly. Le rapport propose en contrepartie d'étendre de cinq à
douze le nombre des dimanches autorisés dans les communes "sous réserve
d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire ".

Remettre à plat les zones autorisées

Le rapport suggère aussi de "remettre totalement à plat "
les zones autorisées à ouvrir, avec une "loi organisant les modalités de
fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés qui
travaillent le dimanche.

"Tout salarié travaillant dans un commerce ouvert
structurellement le dimanche en dehors des commerces alimentaires devra bénéficier
d'un régime social de compensation " souligne le rapport.

Par ailleurs, explique Bailly, "la loi doit encadrer le
dialogue social dont le volontariat doit être la clé de voûte", celui-ci doit
reposer sur "une déclaration positive et temporaire du salarié ".

Ameublement : déclencheurs des conflits actuels

Le rapport souhaite éviter de nouvelles dérogations permanentes
pour des secteurs comme le bricolage. Le rapport propose même de revenir sur
celle octroyée à l'ameublement.

"La liste des dérogataires de droit doit correspondre aux activités
et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au
fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports...), et
aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport,...)...L'introduction
de l'ameublement en 2008 dans cette liste, en amorçant la perte de cohérence, a
été l'un des faits déclencheurs des conflits actuels ", analyse Bailly.

Une nouvelle loi

Le rapport lance l'idée d'un décret en Conseil d'Etat afin
d'exclure l'ameublement dans un délai de six à douze mois après la nouvelle
loi, soit d'ici au 1er juillet 2015. Le secteur pourra alors bénéficier de
dérogations au même titre que le bricolage ou l'électroménager, explique le
rapport.

En attendant, le rapport propose toutefois d'"inscrire provisoirement, jusqu'au 1er
juillet 2015, le secteur du bricolage dans la liste des dérogataires ".