Tarifs du gaz, factures, ascenseurs, épargne retraite... Voici ce qui change au 1er octobre

Plusieurs changements importants vont concerner les salariés et les particuliers. Franceinfo vous les détaille un par un.

Une facture d\'électricité à Rennes (Ile-et-Vilaine), le 26 décembre 2018.
Une facture d'électricité à Rennes (Ile-et-Vilaine), le 26 décembre 2018. (MAXPPP)

Le prix du gaz qui baisse, le modèle de facture qui change, l'ascenseur qui devient obligatoire dans certains cas... Mardi 1er octobre, les Français devraient noter quelques nouveautés, dans leur portefeuille mais pas seulement. Point par point, franceinfo vous les détaille.

Une baisse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, vont baisser au 1er octobre de 2,4%. Dans le détail, cette baisse est de 0,6% pour les utilisateurs du gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

L'ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de trois étages

A partir du 1er octobre, les immeubles neufs devront obligatoirement être dotés d'un ascenseur s'ils comportent au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'à présent. Cette règle a été fixée par le décret n° 2019-305 du 11 avril dernier. L'objectif est de renforcer l'accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Des nouveaux produits d'épargne retraite

Le ménage est en cours dans les produits d'épargne retraite. Pour clarifier l'offre, jugée trop complexe et trop éclatée jusque-là, trois nouveaux produits vont être lancés le 1er octobre. A terme, ils remplaceront les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, article 83, contrat Madelin...) qui ne seront plus commercialisés dans un an. Evidemment, les épargnants "auront la possibilité de transférer leur épargne", rapporte le sitservice-public.fr.

Dans le détail, deux nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise vont arriver sur le marché : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et en remplacement des actuels plans d'épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement, qui doit succéder aux contrats dits "article 83".

Un troisième produit d'épargne retraite, individuel cette fois, sera proposé sous forme de compte-titres ou de contrats d'assurance. Ce type de contrat se substituera aux dispositifs actuels "Madelin" et aux plans d'épargne retraite populaire (Perp). Commercialisés à partir de mardi, ces produits partageront les mêmes règles de sortie, de transfert et de fiscalité.

Des nouveaux allègements de cotisations patronales

Le mois d'octobre verra l'extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d'assurance-chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d'euros en année pleine, est compensée intégralement à l'Unédic par l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Des nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Les factures n'auront désormais plus la même tête. Elles vont devoir comporter deux nouvelles mentions obligatoires pour l'acheteur et le vendeur : elles devront afficher l'adresse de facturation, si elle est différente de la vôtre ou de celle du siège social de l'entreprise, et elles devront afficher le numéro de bon de commande établi par l'acheteur. Mieux vaut se plier à ce changement : tout manquement est passible d'une amende maximale de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale.

Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs de spectacle vivant

Désormais, les artistes de spectacles vivants (musique, danse, théâtre…) devront se déclarer directement sur le site du ministère de la Culture. Cette déclaration sera valable cinq ans. Elle remplace l'ancienne licence qui était attribuée pour trois ans dans les préfectures.

Augmentation de l'allocation adultes handicapés

Au 1er novembre, le montant de l'allocation adultes handicapés (AAH) change aussi. Elle va augmenter de 40 euros pour passer de 860 à 900 euros par mois. Plus d'un million de personnes sont concernées.