Trottoirs interdits, casque, stationnement, amendes... Ce que prévoit le décret sur les trottinettes électriques

Face à la multiplication des trottinettes électriques en libre-service dans les grandes villes françaises, le gouvernement travaille sur un projet de décret que franceinfo s'est procuré, vendredi 3 mai. Il prévoit d'encadrer la circulation de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et d'instaurer des amendes en cas d'infraction. Seraient donc concernés les trottinettes électriques mais aussi les gyropodes et overboards. Ce décret 

Cette règlementation, qui entrera en application à la rentrée 2019, prévoit également de fortes amendes en cas de non-respect. Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles qui s'appliquent aux cyclistes, avec certaines spécificités supplémentaires. Au-delà de ce décret, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être adopté en juillet, prévoit de fixer le cadre d'utilisation des engins en libre-service.

Circulation interdite sur les trottoirs

Dans le détail, ce projet de décret propose d'obliger les conducteurs de trottinettes électriques à circuler sur les bandes ou pistes cyclables quand elles existent. Ils seraient autorisés à rouler sur la chaussée uniquement en cas d'absence de bandes ou pistes cyclables, uniquement dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h et en file indienne et en serrant sur la droite pour gêner le moins possible la circulation des autres véhicules.

La circulation est donc interdite sur les trottoirs, mais l’engin peut y être "conduit à la main sans faire usage du moteur". La circulation peut être autorisée sur les trottoirs par dérogation des villes mais seulement "à condition de circuler à l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne des piétons". 

Le stationnement de ces engins sur les trottoirs ne sera possible que si les trottinettes ne gênent pas la circulation des piétons. C'est l'un des points qui agace le plus les piétons des villes où les trottinettes en libre-service ont fait une apparition remarquée depuis quelques mois.

Circulation interdite en dehors des agglomérations et limitée à 25 km/h

En dehors des agglomérations, l'usage des EDP motorisés est interdit. La circulation n'est autorisée que sur les éventuelles pistes cyclables ou voies vertes. Toute circulation sur une route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est interdite.

La circulation sur des EDP dont la vitesse n'est pas limitée à 25 km/h est interdite. 

Circulation à deux interdite

Il sera interdit de monter à deux sur une trottinette électrique et de se faire remorquer par un autre véhicule. Chaque trottinette est autorisée pour un usage strictement personnel. Les utilisateurs d'EDP sont appelés à "adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que pour celle des autres".

Interdiction aux moins de 8 ans, casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Concernant l'utilisateur, le projet de décret prévoit d'interdire l'utilisation de ces engins aux enfants de moins de 8 ans, de rendre obligatoire le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans et le port d'un gilet réfléchissant pour tous, la nuit ou en cas de mauvaises conditions de visibilité. Comme pour les vélos, les trottinettes devront être équipées d'un avertisseur sonore et de freins et de dispositifs rétro-réflechissants, en plus de feux avant et arrière. Le port d'écouteurs sera également interdit, comme il l'est déjà pour les cyclistes.

Des amendes de 35, 135 ou 1 500 euros

Toute infraction aux règles de circulation générales sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, soit 35 euros. L'amende s'élèvera à 135 euros (4e classe) en cas de circulation sur un trottoir. Et l'excès de vitesse (circulation à plus de 25 km/h) se paiera par une amende de cinquième classe de 1 500 euros.

Des dérogations locales possibles

Ce décret, qui modifiera le code la route actuellement applicable, ouvrira la possibilité aux maires d'appliquer des dérogations à toutes ces règles, explique le ministère des Transports, grâce à un article du projet de loi d'orientation des mobilités. Cela doit permettre d'adapter la réglementation appliquée à ces engins à la diversité des situations et des communes. Un maire pourra ainsi décider d'autoriser la circulation des trottinettes sur certains trottoirs de sa ville, à condition que les utilisateurs ne dépassent pas l'allure du pas et ne gênent pas les piétons.

En attendant cette loi d'orientation sur les mobilités, le Conseil de Paris avait adopté, en avril, des mesures pour réguler l'utilisation de ces engins dans la capitale. La mairie avait notamment décidé de verbaliser à hauteur de 135 euros les utilisateurs circulant sur les trottoirs et d'une amende de 35 euros ceux abandonnant leur engin sur le trottoir. Paris promettait alors environ 2 500 places de stationnement délimitées par un marquage au sol d'ici fin 2019.