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Sécurité routière : le "délit d'homicide routier" voit le jour

Publié le 17/07/2023 15:02

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Sécurité routière : le "délit d'homicide routier" voit le jour

France 2 - L.Feuerstein, N.Perez, C.Morand, E.Huin, K.Prevost, N.Bensmail, L.Latour

France Télévisions

JT de 13h

Édition du lundi 17 juillet 2023

L'homicide involontaire, utilisé jusque-là par la justice, va être requalifié en homicide routier. Que change cette modification sémantique, réclamée par les associations de victimes ?

Trois jeunes policiers ont été fauchés en mai dernier. En février, une famille était percutée par l’acteur Pierre Palmade. Ces drames liés à la prise d’alcool et de drogues ont poussé le gouvernement à instaurer un nouveau délit d’homicide routier, qui remplace celui d’homicide involontaire.

Feu grillé, excès de vitesse ou prise de stupéfiants et d’alcool

Il concerne tout décès intervenu notamment suite à un feu grillé, un excès de vitesse, ou la prise de stupéfiants et d’alcool. Le changement de termes est surtout symbolique et n’alourdit pour le moment pas les peines encourues. "Si la sanction est la même, pour moi ça ne change rien. C’est juste de la communication", estime un automobiliste. Pour l’heure, les peines actuelles restent les mêmes : cinq ans de prison et jusqu’à dix ans avec circonstances aggravantes. Selon le gouvernement, elles pourraient prochainement évoluer.