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Sécurité routière : la création d’un délit d’homicide routier en réflexion

Publié le 29/05/2023 22:03

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Sécurité routière : la création d’un délit d’homicide routier en réflexion

France 2 - T.Cuny, B.Six, L.De Pavant, J.Cohen-Olivieri

France Télévisions

JT de 20h

Édition du lundi 29 mai 2023

Après une série d’accidents mortels liés à des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de drogue, le gouvernement planche sur la création d'un délit d'homicide routier. Actuellement, les chauffards sont jugés pour "homicide involontaire".

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre d’accidents liés à la consommation de stupéfiants est plutôt stable ces dernières années : 500 en moyenne entre 2010 et 2019. L’auteur d’un accident mortel est coupable d’homicide involontaire, il peut encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’alcool et les stupéfiants sont des circonstances aggravantes.

Un délit difficilement applicable

Les associations et avocats de victimes de la route souhaitent aller plus loin, avec la création d’un délit d’homicide routier. Pour Me Rémy Josseaume, le fait de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants permet d’envisager "une réforme vers la criminalisation".

Pour Me Antoine Régley, ce délit serait difficile à appliquer. "Le Code pénal prévoit qu’il n’y a pas de crime sans intention de le commettre. On ne l’a pas lorsqu’on prend le volant alcoolisé ou sous stupéfiants", dit-il. Un comité interministériel se réunira pour réfléchir à de nouvelles sanctions, y compris en cas de forte consommation d’alcool.